Uber entrouvre une fenêtre de négociations avec la CFDT

Apps mobilesJuridiqueLégislationMobilitéRégulations
uber-cfdt-negociations

Sur fond de procédures en justice intentées par l’Urssaf, Uber approfondit le dialogue avec la CFDT, qui maintient toutefois son appel à la mobilisation pour ce jeudi.

Malgré l’instauration d’un dialogue avec Uber, pas d’inflexion dans le discours de la CFDT : la Fédération générale des transports et de l’environnement rattachée au syndicat appelle toujours les chauffeurs exerçant sur la plate-forme venue des États-Unis à prendre part à la « déconnexion massive » de ce jeudi 15 décembre.

Maintenant que « les conditions tarifaires en cours ne permettent pas aux VTC de vivre dignement, qu’ils soient indépendants ou salariés », l’organisation reconnaît toutefois avoir pu discuter de la question dans le cadre d’une réunion de travail sans précédent organisée lundi 12 décembre… à l’initiative d’Uber.

Y ont notamment été abordés les problèmes de stationnement et de traitement des courses dans les aéroports. Mais aussi les dispositions de l’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur (pas plus de six ans d’âge, au moins quatre portes, longueur hors tout minimale de 4,50 m et largeur de 1,70 m, moteur de puissance nette supérieure ou égale à 84 kW…).

Reste la problématique de la rentabilité, dont le syndicat estime qu’elle « [dépasse] largement le cadre d’une réunion entre [Uber] et les représentants de chauffeurs CFDT ».

Responsable à la Fédération générale des transports et de l’environnement, Fabian Tosolini confie à l’AFP que ce socle de discussions doit être mis en route en 2017. Ouvert aux autres organisations syndicales du secteur, il s’étalera sur plusieurs mois.

La réflexion commune avec la CFDT sur l’avenir du secteur fait partie des engagements pris par Uber pour tenter de réchauffer ses relations avec l’écosystème.

Une table ronde avait déjà eu lieu en octobre. Le syndicat avait, dans la foulée, réaffirmé l’urgence de faire évoluer le cadre, à l’heure où le flou règne entre des actifs, des étudiants et des retraités qui arrondissent leurs fins de mois, les autoentrepreneurs qui cumulent plusieurs emplois et les salariés d’entreprises prestataires.

Plaidant pour une stricte application du code du travail, la CFDT dénonce, en donnant l’exemple de Take Eat Easy qui a cessé son activité cet été, le comportement de plates-formes dont la relation contractuelle avec les partenaires affiche « les critères du salariat, mais sans les garanties afférentes ».

La question du salariat

L’Urssaf d’Île-de-France a pris, l’année dernière, une initiative à cet égard : elle a requalifié tous les chauffeurs d’Uber en salariés et réclamé à l’entreprise les cotisations sociales correspondantes.

À défaut de réponse, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) a pris le dossier en main, ouvrant une procédure auprès du Tass, ainsi qu’au pénal, pour « travail dissimulé ». Une procédure qui, selon Les Échos, permet de remonter jusqu’à 5 ans en arrière*, soit jusqu’au démarrage des activités d’Uber en France, en décembre 2011.

L’Urssaf fait valoir une décision rendue le 7 juillet 2016 par la Cour de cassation, qui a considéré que les formateurs employés par la société de formation Formacad n’étaient pas des autoentrepreneurs, mais des salariés.

L’organisme chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale devra démontrer l’existence d’un « lien de subordination » entre la plate-forme et ses chauffeurs.

Pour sa défense, Uber affirme que chacun de ses partenaires, VTC comme LOTI, est libre d’être « son propre patron », choisissant de travailler où et quand il le désire.

L’Employments Tribunal a déjà tranché. L’équivalent britannique de notre Conseil des prud’hommes a estimé que le lien de subordination s’illustrait aussi bien par l’existence d’un processus de recrutement avec une forme d’entretien d’embauche que par la présence d’une système d’évaluation pouvant déboucher sur des pénalités ou encore par la possibilité d’une modification unilatérale des conditions d’utilisation.

Il a également été considéré que la société se réserve le contrôle de certaines « informations-clés » jamais transmises aux chauffeurs (l’identité des clients, par exemple) ou communiquées au dernier moment (la destination, notamment). Et qu’elle s’autorise à prendre des mesures concernant l’annulation et la non-acceptation de trajets.

* Uber encourt une amende de 225 000 euros pour travail dissimulé. Il faudrait y ajouter rétrospectivement la perte du bénéfice des allégements de charges Fillon.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur