Uber France se raccroche à ses utilisateurs dans son périple judiciaire

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En position délicate face à la justice française, Uber mobilise sa communauté d’utilisateurs à travers une pétition. La loi Thévenoud est pointée du doigt.

En l’imminence d’une décision de justice qui pourrait remettre en cause la légalité de son offre en France, Uber appelle à la mobilisation de sa communauté d’utilisateurs.

La société californienne, connue pour ses services de réservation de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), a adressé un e-mail à ses 500 000 clients français (“dont 160 000 réguliers [en comptant les conducteurs]”) pour faire le point sur son activité dans l’Hexagone. Et plus précisément sur sa solution de transport entre particuliers baptisée uberPOP. Celle-ci est dite menacée par les attaques en justice du groupe Transdev, “qui jouit depuis des décennies d’une situation de quasi monopole [sic] sur les transports collectifs français“, ainsi que celles de plusieurs syndicats de taxis.

Lancée en France le 5 février 2014 dans la ville de Paris, uberPOP doit favoriser la mise en relation de particuliers dans le cadre de trajets de courte distance. Toute personne majeure disposant d’un permis de conduire depuis plus de trois ans et d’un casier judiciaire vierge peut s’improviser chauffeur pour le compte de tiers.

Il n’avait pas fallu longtemps à l’Union Nationale des Chauffeurs Courtois pour monter au créneau en soulevant “des problèmes évidents d’assurance et de travail dissimulé” liés au statut même de particuliers “pseudo-chauffeurs de taxi”. L’enquête lancée en conséquence par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait abouti, fin avril, à la saisine du procureur de la République de Paris. L’Union nationale des taxis et la Chambre syndicale des loueurs d’automobiles s’étaient portées parties civiles.

Les 100 000 euros d’amende requis fin juillet par le tribunal correctionnel de Paris ont été confirmés le 16 octobre, pour plusieurs motifs. En premier lieu, le système de tarification – au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum – ne saurait s’apparenter à un partage de frais, mais bien au paiement d’une course. Autre grief : le “complément de revenus pour les personnes déjà en activité” mentionné par Uber dans la description de son service est jugé non conformé à l’arrêt rendu en mars 2013 par la Cour de cassation et selon lequel le covoiturage ne peut donner lieu à une rémunération “au-delà des frais induits par l’utilisation [du véhicule]”.

Uber résiste

Tenu de publier cette décision de justice sur ses deux sites Web français en précisant que les utilisateurs d’uberPOP s’exposaient eux-mêmes à une condamnation pénale, Uber avait toutefois été relaxé au titre de deux des trois chefs d’accusation retenus à son encontre. L’entreprise soutenue notamment par Google avait fait appel du reste de la sanction… tout en poursuivant, en France, l’activité incriminée.

Alors que le tribunal de commerce de Paris doit bientôt rendre un jugement qui pourrait poser les jalons d’une loi “mettant en danger la mobilité partagée et l’innovation dans le transports, portées par Uber et de nombreuses startups [sic] françaises et européennes“, les utilisateurs sont mis à contribution à travers une pétition.

Cette dernière a déjà recueilli près de 29 000 signatures sur les 50 000 recherchées. Il faut dire qu’Uber déploie plusieurs arguments, dont l’absence de consultation des consommateurs lors du vote “en urgence, cet été, [d’une loi] sous la pression de lobbies cherchant à protéger leur rente”. Et d’ajouter que ladite loi était portée par Thomas Thévenoud, “ministre éphémère dont l’absence de crédibilité ne fait aujourd’hui plus de doute”.

uberPOP pose aussi des problèmes en Allemagne. Début septembre, Uber a été sommé de stopper cette activité. En cas d’infraction constatée, le montant de l’amende peut atteindre 250 000 euros, avec une résiliation des contrats d’assurance des particuliers qui tenteraient de passer outre l’interdiction judiciaire.

La tension chez Uber est palpable bien au-delà de ce dossier. On vient d’apprendre que le siège américain mène une enquête sur le directeur général de l’antenne new-yorkaise pour des accès non autorisés à un outil qui permet de consulter, en temps réel, des données clients très précises et confidentielles. Un peu plus tôt dans la semaine, un haut responsable avait suggéré de constituer une équipe de chercheurs chargée de mener des investigations dans la vie privée des journalistes qui se montrent critiques vis-à-vis d’Uber.

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