Uber peut reprendre la route en Italie malgré la pression des taxis

JuridiqueLégislationMobilitéRégulations
uber-italie

La justice italienne a levé l’interdiction d’exercice qu’elle avait édictée à l’encontre d’Uber, sur fond d’évolution de la législation nationale.

Uber peut finalement poursuivre ses activités en Italie.

Ainsi en a décidé, vendredi, le tribunal de grande instance de Rome, annulant une décision qu’il avait rendue le 7 avril à l’encontre de la firme américaine.

Cette dernière avait été sommée de mettre un terme à l’exploitation de ses services de mise en relation de chauffeurs et de passagers pour le transport privé. Il lui avait également été interdit d’en faire la publicité.

Plusieurs associations de taxis, dont la FIT-CISL, l’Uiltrasporti et Federtaxi-Cisal, avaient saisi la justice en décembre dernier, dénonçant la « concurrence déloyale » d’Uber.

Le tribunal de Rome avait retenu, dans son verdict initial, plusieurs points, parmi lesquels le fait que les chauffeurs Uber n’étaient pas, contrairement aux taxis, soumis à des tarifs « fixés par les autorités administratives compétentes ».

Autres constats : la pratique, par lesdits chauffeurs, de la « maraude électronique » (prise en charge de passagers sur la voie publique sans réservation préalable), privilège en théorie réservée aux chauffeurs de taxis ; et la possibilité d’exercer dans des zones géographiques autres que celles pour lesquelles ils ont obtenu leur licence – en violation du principe de territorialité inscrit dans la législation nationale.

L’amendement qui dérange

Il est prévu que cette législation évolue dans le sens d’un encadrement plus strict des plates-formes de réservation de véhicules de transport avec chauffeur. Mais un amendement glissé dans le décret-loi Milleproroghe adopté le 27 février dernier a repoussé l’échéance.

Utilisé depuis 2005, le Milleproroghe (littéralement, « mille prolongations ») sert à prolonger des délais prévus par des dispositions législatives ou financières urgentes.

L’amendement qu’y a introduit la sénatrice Linda Lanzillotta (Parti démocrate) reporte notamment l’entrée en vigueur de la disposition sur laquelle se base le recours déposé par les taxis. Selon ces derniers, il favoriserait par ailleurs les plates-formes VTC en supprimant la notion de territorialité. Son adoption avait déclenché près d’une semaine de manifestations à Milan, Rome et Turin.

Au moment d’annoncer son intention de faire appel de la décision du tribunal de Rome (qui l’exposait à des astreintes de 10 000 euros par jour et par infraction), Uber avait appelé à réformer une loi « obsolète », « vieille de 25 ans »… mais dans le sens du décret Milleproroghe.

En l’état, seul son service Uber Black peut refonctionner. Les autres déclinaisons, à l’image de Lux, XL, SUV et VAN, restent interdites au regard d’un jugement rendu le 22 mars à Turin. uberEATS (commande et livraison de repas) est pour sa part épargné.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur