UberPop échappe au stop en France

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UberPop légal ou non ? La décision de la cour d’appel de Paris est reportée à septembre. Faute de mesures coercitives, Uber peut continuer l’exploitation de son app qui dérange dans le segment VTC.

UberPop parvient à gagner du temps en justice.

L’application d’Uber, qui transforme potentiellement tout particulier en chauffeur pouvant accueillant des passagers dans son véhicule moyennant rémunération, n’est pas interdite en France.

Lors d’une audience organisée ce matin, la cour d’appel de Paris n’a pas sommé Uber de stopper l’exploitation d’UberPop.

Au grand dam des sociétés plaignantes et concurrentes d’Uber sur le marché VTC (voiture de transport avec chauffeur) : Greentomatocars et Transdev Shuttle France (deux filiales du groupe Transdev) et LeCab (exploité par la société Voxtur). Celles-ci demandaient l’interdiction d’UberPop sur le territoire.

C’est raté. Uber considère qu’il n’existe “aucun élément pour que des mesures provisoires ou conservatoires contre UberPop soient ordonnées”.

La décision de la cour d’appel de Paris est reportée au 29 septembre. Auparavant, en première instance, le tribunal de commerce avait botté en touche dans le litige, en se déclarant incompétent.

En théorie, les opposants les plus virulents à Uber estimaient que l’application de le loi Thévenoud devrait suffire à bannir UberPop. La police a déjà rattrapé au collet des chauffeurs UberPop depuis le début de l’année.

Mais c’est visiblement plus compliqué. Et Uber compte bien exploiter les failles de la loi pour que ses activités deviennent pérennes, quitte à renforcer quelque peu les modalités de validation du statut de chauffeur UberPop.

Dans une réaction à la décision de la cour d’appel de Paris envoyée à la rédaction d’ITespresso, Uber rappelle le contexte.

“La Cour de Cassation doit désormais décider si certaines dispositions de la loi Thévenoud, notamment celles concernant uberPOP, doivent être transmises au Conseil Constitutionnel. Au total, les quatre questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par Uber au sujet de cette loi ont été transmises.”

Au-delà, la société californienne, qui bouscule le marché du VTC, a saisi la justice européenne pour remettre en cause la légitimité de la loi loi Thévenoud.

En attendant, business as usal ? “UberPOP continue”, clame Uber France. “Nous restons engagés aux côtés des Français dans la bataille du pouvoir d’achat. Uber est une véritable révolution dans la mobilité urbaine : l’application Uber est aujourd’hui plébiscitée par plus d’un million de Français, dont 500 000 utilisateurs réguliers d’uberPOP.”  


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