UberPOP interdit en France ? Uber invoque la Constitution et le droit européen

Régulations
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Le “covoiturage à la Uber” est attaqué pour concurrence déloyale. L’examen du dossier devant la justice française est retardé en raison d’une saisine QPC et d’un recours à Bruxelles.

UberPOP a gagné un répit devant la justice française. Le service de covoiturage de particulier à particulier a été lancé en France par Uber (spécialiste VTC) en février dernier. Il a déjà séduit 160 000 utilisateurs dans six villes. Mais il dérange au regard des prix agressifs pratiqués.

Le principe d’UberPOP est simple : “le transport entre particuliers”. A travers cette déclinaison de service, il s’agit de “gagner de l’argent pendant votre temps libre, au volant de votre voiture, en tant que particulier”. Rude concurrence par l’offre simplissime et les prix pratiqués vis-à-vis des taxis (on le savait déjà) mais aussi vis-à-vis des autres services proposant des prestations similaires.

Est-ce déloyale ? Début novembre, l’introduction du concept UberPOP sur le marché française a fait l’objet d’une assignation de plusieurs concurrents sur le marché des voitures de tourisme avec chauffeurs comme LeCab et deux filiales du groupe Transdev.

Dans le cadre d’une audience en référé organisée ce matin devant le tribunal de commerce de Paris, les avocats de la société IT d’origine américaine, largement soutenue par Google, ont trouvé une parade : un dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à plusieurs points.

Selon Les Echos, Uber mène la bataille sur plusieurs fronts. Au niveau de la Commission européenne, la société Internet, qui joue les trublions sur le marché du transport léger de personne, proteste contre la loi Thévenoud jugée inapplicable.

Une prochaine audience devrait se dérouler le 28 novembre prochain. Se dirige-t-on vers une interdiction pure et simple d’UberPOP ? Les plaignants réclament en tout cas une astreinte quotidienne de 250 000 euros en cas de non-respect de l’interdiction du service.

Auparavant, à la mi-octobre, le tribunal correctionnel de Pari avait infligé une amende de 100 000 euros à l’encontre d’Uber. Pour quel motif ? Le fait de présenter l’activité d’UberPOP comme du covoiturage alors que la justice range le service dans la catégorie “offre payante de transport de particuliers”.

La branche française d’Uber a fait appel et a lancé une pétition auprès des internautes français pour soutenir ses intérêts associés à UberPOP.

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