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UFC-Que Choisir accuse Free de pratiques commerciale déloyales et illicites
Selon Les Echos, l’association pro-consommateurs a initié une action contre Free au regard des présumées violations multiples liées au droit à la consommation.
Les FAI, accusés d’intégrer des clauses illicites au regard du droit à la consommation, consitutent une cible récurrente d’UFC-Que Choisir.
Cette fois-ci, c’est Free qui est accusé de multiples violations de droit à la consommation émanant de Free.
Selon Les Echos, l’association de défense des consommateurs a assigné vendredi le groupe Iliad-Free devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une procédure accélérée.
Le FAI se voit reprocher des pratiques commerciales « déloyales et illicites » : résiliation de l’abonnement, moyen de paiement, prix plancher…
L’UFC-Que Choisir réclame 535 000 euros de dommages-intérêts « en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs », selon le quotidien économique et financier.
L’association estime même qu’au regard du droit de la concurrence, les entorses commerciales pourraient coûter cher au FAI : l’amende pourrait s’élever à 10 % de son chiffre d’affaires (soit 96 millions d’euros).
UFC-Que Choisir et Free s’opposent régulièrement. Fin octobre, l’association pro-consommateurs d’Alain Bazet avait attaqué Free en justice sous l’angle de la surtaxation de la hotline en violation présumée de la loi Chatel de 2008.
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Derniers commentaires
3 Responses to UFC-Que Choisir accuse Free de pratiques commerciale déloyales et illicites-
Le 7 décembre 2009 à 13:56 par Chérel Paul
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Le 7 décembre 2009 à 13:58 par Chérel Paul
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Le 5 janvier 2010 à 12:54 par melennec
Je suis rédacteur d’un petit mensuel breton que je diffuse partie par la poste, partie via Internet, ce dernier envoi en plus de 900 exemplaires répartis en petits groupes de 30 à 40 noms. Les courriers électroniques se terminant paraliceadsl et surfinternet ne sont pas distribués. pour une raison qui m’échappe mais ressemble fort à une censure systématique. Nom de la publication « L’heure du réveil – Dihunomp ». Paul Chérel
Le message que je viens de poster a été amputé de l’une des trois adresse électroniques, la plus importante, précisément free.fr. Paul Chérel
MON MESSAGE VIENT D’ETRE « SCOTOMISE » EN TOTALITE.
Dr Mélennec