Les FAI, accusés d’intégrer des clauses illicites au regard du droit à la consommation, consitutent une cible récurrente d’UFC-Que Choisir.
Cette fois-ci, c’est Free qui est accusé de multiples violations de droit à la consommation émanant de Free.
Selon Les Echos, l’association de défense des consommateurs a assigné vendredi le groupe Iliad-Free devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une procédure accélérée.
Le FAI se voit reprocher des pratiques commerciales “déloyales et illicites” : résiliation de l’abonnement, moyen de paiement, prix plancher…
L’UFC-Que Choisir réclame 535 000 euros de dommages-intérêts “en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs”, selon le quotidien économique et financier.
L’association estime même qu’au regard du droit de la concurrence, les entorses commerciales pourraient coûter cher au FAI : l’amende pourrait s’élever à 10 % de son chiffre d’affaires (soit 96 millions d’euros).
UFC-Que Choisir et Free s’opposent régulièrement. Fin octobre, l’association pro-consommateurs d’Alain Bazet avait attaqué Free en justice sous l’angle de la surtaxation de la hotline en violation présumée de la loi Chatel de 2008.
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3 commentaires
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Je suis rédacteur d’un petit mensuel breton que je diffuse partie par la poste, partie via Internet, ce dernier envoi en plus de 900 exemplaires répartis en petits groupes de 30 à 40 noms. Les courriers électroniques se terminant paraliceadsl et surfinternet ne sont pas distribués. pour une raison qui m’échappe mais ressemble fort à une censure systématique. Nom de la publication “L’heure du réveil - Dihunomp”. Paul Chérel
Posté par : Chérel Paul, le 7 décembre 2009 à 13:56Le message que je viens de poster a été amputé de l’une des trois adresse électroniques, la plus importante, précisément free.fr. Paul Chérel
Posté par : Chérel Paul, le 7 décembre 2009 à 13:58Publicité
MON MESSAGE VIENT D’ETRE “SCOTOMISE” EN TOTALITE.
Dr Mélennec
Posté par : melennec, le 5 janvier 2010 à 12:54Ajoutez un commentaire