UMTS, la France publie ses critères

Au lendemain de la fin des enchères allemandes sur l’attribution des licences UMTS, le gouvernement français publie les modalités d’attribution des licences. Ces dernières, comme l’avait souhaité l’ART, (voir édition du 6 juin 2000) seront ainsi accordées sur le mode de la sélection par dossier. Tout comme les candidats à la boucle locale radio, les opérateurs en lice devront répondre à un certain nombre de critères. Le gouvernement en a retenu 14, lesquels seront notés sur un total de 500 points. Un des principaux critères retenu est l’ampleur et la rapidité de déploiement du réseau en fonction du pourcentage de la population et des types de services et de débits fournis. Les opérateurs devront ainsi « s’engager au minimum sur une couverture de la population de 25 % après deux ans pour le service de voix (20 % pour le service de données) et de 80 % après huit ans pour le service de voix (60 % pour le service de données) », explique Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie, dans un communiqué. En outre l’ART devra étudier le business plan des opérateurs sur au moins cinq ans afin d’apprécier les perspectives de rentabilité de chacun.

Malgré les 50 milliards et demi d’euros obtenus en Allemagne, le secrétaire d’Etat à l’industrie explique son choix d’une sélection sur dossier des candidats dans une interview accordée ce matin au quotidien Les Echos. « Dans l’appel à candidature figure une obligation de couverture significative du territoire (?). Une procédure de mise aux enchères n’aurait pas permis d’atteindre cet objectif », explique-t-il. « D’une manière générale, les candidats retenus seront ceux qui présenteront les projets les plus aptes à favoriser l’innovation et le développement du marché du multimédia mobile dans notre pays, ainsi que l’emploi et les investissements. Il devront satisfaire les utilisateurs et contribuer au développement du marché dans un sens conforme à l’intérêt général. Par ailleurs, ils chercheront à optimiser l’usage des ressources en fréquences ainsi qu’à répondre aux préoccupations liées à l’aménagement du territoire », mentionne l’avis du gouvernement.

Un mode d’attribution différent de celui opéré en Allemagne et en Grande Bretagne, qui tous deux ont opté pour une mise aux enchères des licences sans aucune condition. Outre ce point, la différence se joue aussi sur les enjeux financiers. Et là, le bilan est impressionnant. Alors que la Grande-Bretagne fera entrer dans les caisses du trésor public 38,5 milliards d’euros et l’Allemagne 50,519 milliards d’euros, la France devra se contenter d’une cagnotte de 20 milliards d’euros. Côté opérateurs, la différence se fait là aussi sentir, puisque en France chaque candidat sélectionné devra s’acquitter d’un montant de 32,5 milliards de francs contre environ 55 en Allemagne. La différence pourrait bien se faire au détriment du consommateur britannique ou allemand, qui risque en fin de compte de payer à lui seul la note élevée des enchères.

Pour autant, l’avantage ne tournera pas forcément du côté français. Le cahier des charges sera une lourde contrainte pour les opérateurs, qui devront se déployer sur l’ensemble du territoire, y compris dans des zones à faible densité. Ce qui risque de peser lourd dans les budgets des candidats en lice. On estime ainsi à 30 milliards de francs par opérateur le coût pour déployer un réseau UMTS en France.

Du côté des opérateurs, on reste serein face à l’envolée des enchères. Ainsi Mobilcom, filiale de France Télécom à 28 % et qui a payé 8,37 milliards d’euros pour deux blocs de fréquence en Allemagne, compte rentabiliser cet investissement en 2005, soit trois ans seulement après la mise en route de son offre. Des montants qui ne semblent pas pour le moment effrayer les candidats. En France, outre les trois opérateurs, France Télécom, Cegetel et Bouygues Télécom qui se sont déjà fait connaître pour l’obtention d’une licence, Jean Michel Hubert, président de l’ART estime que 7 à 10 opérateurs pourraient se porter candidat à une des quatre licences disponibles. Et de citer des acteurs comme Deutsche Telekom, Telecom Italia ou encore NTT Docomo.

Les candidats ont jusqu’à fin janvier pour déposer leur candidature devant l’ART, qui rendra sa décision en juin 2001. Toutefois, malgré l’impartialité de l’Autorité de régulation, il serait très surprenant que les trois candidats français ne soient pas retenus pour l’attribution d’une licence.

Pour en savoir plus : ART