Un arbitre international pour les ASP

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L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ? l’OMPI ? et le Consortium des ASP ? l’ASPIC qui regroupe la majorité des industriels de l’informatique ? travaillent ensemble pour créer des procédures de règlement de litiges adaptées à la location de d’applications en ligne.

En délivrant et en administrant à distance des applications et des services informatiques, à partir de leurs centres de données via l’Internet ou via des réseaux privés, au bénéfice d’utilisateurs multiples, les ASP ouvrent de nouvelles perspectives économiques. Mais s’exposent aussi à de multiples litiges. Les sources de conflits potentiels entre ces fournisseurs d’un nouveau type et leurs clients sont nombreuses : performances du service, qualité ou fonction du logiciel ou du matériel, atteintes aux droits d’auteur ou à des droits exclusifs, défaillance du service, perte ou altération de données. C’est évident, dans ce modèle de “fournisseur unique pour de multiples utilisateurs” les risques de poursuites à l’encontre du fournisseur s’accroissent considérablement. D’autant que lors des transactions internationales, il faudra éviter les écueils des conflits de lois trans-frontières. Ainsi, pour permettre de régler rapidement et de façon économique les litiges qui pourraient survenir entre les ASP et leurs clients, le comité de direction du consortium des ASP demande l’assistance du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Objectif ? Elaborer des principes directeurs en matière de prévention et de règlement des litiges conçus précisément pour les ASP. Cette “charte de bonne conduite” est en effet cruciale pour les fournisseurs d’applications en ligne dont le marché représenterait d’ici à 2002 environ 25 milliards de dollars. Et connaîtra une croissance exponentielle (voir édition du 4 mai 2000) bien que les prédictions soient bien difficiles à faire (voir édition du 31 mars 2000). Dans le monde des ASP, “tout repose sur le respect mutuel des droits” résume Francis Gurry, sous-directeur général de l’OMPI et directeur du Centre d’arbitrage et de médiation. Et pour les ASP, selon Taver Gruen-Kennedy, président du Consortium des ASP, “la gestion des techniques de l’information équivaut à une gestion des contrats. La mise en place de mécanismes de prévention, d’administration et de règlement de litiges contribuera à la solidité des contrats et à l’harmonie du climat des affaires”. En fin d’année, les recommandations sur les pratiques de l’Application Services Providing et les règles d’or pour prévenir et régler les litiges seront soumises à l’approbation des membres du consortium.Pour en savoir plus:* ASPIC* OMPI


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