Un groupe antitrust attaque le DoJ et Microsoft

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L’American antitrust institute, une organisation à but non lucratif, vient semer la pagaille en attaquant à la fois Microsoft et le ministère américain de la Justice. Elle estime en effet que dans le procès les opposant, les deux parties n’ont pas respecté les lois fédérales en ne fournissant pas tous les renseignements requis. Des arguments en faveur des neuf Etats n’ayant pas signé l’accord.

Suite à l’accord passé entre le gouvernement américain et Microsoft dans le cadre du procès antitrust les opposant, une période de “commentaires publics” de 60 jours a été ouverte. Or celle-ci prend fin ce 28 janvier. Mais elle pourrait bien être rallongée, c’est du moins ce que souhaite l’American antitrust institute (AAI). Cette organisation à but non lucratif qui regroupe des juristes autour des questions antitrust vient en effet d’attaquer le ministère américain de la Justice (DoJ) ainsi que Microsoft au sujet de l’accord conclu avec neuf des dix-huit états participant au procès. L’AAI estime en effet que la loi Tunney n’a pas été respectée. Datant de l’ère Nixon, cette législation votée en 1974 porte sur les accords passés dans le cadre de procès antitrust. Elle vise à assurer qu’aucun arrangement politique n’a été négocié en sous-main et impose pour cela de dévoiler le détail des négociations. Au ministère américain de la Justice, l’AAI reproche l’absence de justification pour le refus de plusieurs alternatives à l’accord finalement signé. Elle demande également que soit établi, conformément au Tunney Act, de quelle manière l’accord va influencer les procès privés dans lesquels Microsoft reste poursuivi. Enfin l’AAI s’étonne que le DoJ n’ait publié aucun document “déterminant” dans l’établissement de l’accord, en prétendant qu’ils n’existaient pas.

En ce qui concerne Microsoft, l’AAI ne paraît pas se satisfaire des trois pages fournies par la firme de Bill Gates sur ses activités de lobbying. Elle souligne qu’un certain nombre de conversations avec les membres du gouvernement ne sont pas décrites. L’AAI pointe également sur des articles de presse faisant état de rencontres au Capitol, dont aucune n’est détaillée dans les documents publiés. On pense notamment aux conversations entre Steve Ballmer et Dick Cheney, le vice-président américain. Réagissant à la plainte déposée par l’AAI, le porte-parole de Microsoft s’est voulu ferme : “Nous avons fourni tous les renseignements requis par la loi Tunney et attendons l’examen de l’accord par le tribunal”. Du côté du DoJ, on attend le tribunal avant toute déclaration. Dans son édition du 25 janvier, le Wall Street journal rapporte que l’ancien sénateur John Tunney, auteur de la loi qui porte son nom, estime lui-même que Microsoft a une interprétation restrictive du texte. Dans une déposition adressée au DoJ, il exprime ses réserves : d’après lui Microsoft n’a pas respecté la loi. Pourtant les observateurs restent sceptiques quant à la portée de la plainte déposée par l’AAI.


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