Les taxes au titre du droit d’auteur sur les produits numériques sont passés de 545 millions d’euros en 2001 à 1,57 milliard d’euros en 2006 et devraient atteindre les 2,12 milliards en 2009. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), un « regroupement d’associations représentant les industries des technologies de l’information, de l’électronique grand public et des média numériques » qui vient d’être créé. L’étude portant sur l’impact de ces taxes spécifiques a été réalisée à partir de neuf pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas et Suède.

Constitué de la Business Software Alliance (BSA), de l’European American Business Council (EABC), European Digital Media Association (EDiMA), de l’European Information and Communications Technologyand Consumer Electronics Association (EICTA) et de la Recording -Media Industry Association of Europe (RIAE), la CLRA se donne pour objectif « d’accélérer le besoin urgent d’une réforme des taxes européennes pour droits d’auteur ».

Une forme d’imposition dépassée

Les taxes sur les produits numériques « constituent une forme d’imposition dépassée qui pénalise autant les consommateurs que les artistes et les industries connexes », estime Mark MacGann, porte-parole de la CLRA et directeur général du Groupement des industries européennes des technologies numériques au sein de l’EICTA. A l’heure où les technologies de protection des contenus sur supports numériques se développent au nom du respect de la directive européenne sur le droit d’auteur, les taxes pour droits d’auteur se révèleraient de plus en plus injustifiées et contre-productives, selon la CLRA.

En fonction des pays européens, les taxes touchent les supports numériques vierges (CD, DVD, lecteurs MP3…) mais aussi certains équipements comme les scanners, imprimantes et autres graveurs de DVD. Au risque d’induire des situations de paiements multiples. « Les consommateurs paient pour pouvoir copier lors du téléchargement et sont à nouveau taxés ? une ou plusieurs fois ? lors de l’achat des équipements leur permettant de lire les contenus », avance le groupement.

Sans pour le moment proposer de solution, la CLRA solution « souhaite optimiser l’équité et la transparence dans la collecte des taxes pour droits d’auteur perçues sur les équipements professionnels et grand public au sein de l’Union Européenne et offrir un régime équitable aux consommateurs ainsi qu’une rémunération juste aux créateurs de contenus ».