Un internaute condamné à six mois de prison ferme
Condamné pour violation des droits à la propriété intellectuelle, l’homme était un récidiviste qui vendait les oeuvres piratées sur Internet.
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). L’accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers téléchargés via les réseaux d’échanges peer-to-peer. Il administrait, depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à générer une compilation personnalisée à partir d’une liste de divers contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il gravait des CD qu’il revendait au prix de 4 euros pièce.
Selon la SPPF, qui s’est constituée partie civile aux côtés de diverses sociétés de gestion de droits (SACEM, Sell, etc.), rien que pour le piratage de MP3, le site proposait l’équivalent de 800 albums musicaux. Le trafiquant a été interpellé courant 2002 suite au travail des hommes de la brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI), qui avait obtenu ses coordonnées de l’internaute sur réquisition judiciaire de son fournisseur d’accès, AOL. Preuve de l’absolue collaboration des FAI avec les autorités judiciaires.
Une peine exemplaire
Outre la peine de prison, le coupable devra s’acquitter de diverses amendes dont 1 000 euros de dommages et intérêts à la SPPF. « Une somme ridicule en regard du préjudice causé », estime-t-on au service juridique du syndicat des producteurs de disques, qui regrette l’absence de règles en la matière. Quant à la prison ferme, « elle a été demandée par le procureur en personne qui souhaitait une peine exemplaire », précise le porte-parole de la SPPF. Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c’est notamment parce que l’individu n’en était pas à son coup d’essai. Il avait déjà été condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à la propriété intellectuelle dans le cadre d’un trafic similaire (la gravure illégale de fichiers piratés). « C’est une peine sévère mais l’individu savait à quoi il s’exposait par ce genre d’activité », estime-t-on du côté de la SPPF.
A notre connaissance, il s’agit de la première condamnation, en France, à de la prison ferme pour ce genre d’affaire. Si la sévérité de la peine semble s’accorder avec les faits reprochés et aggravés par la récidive, cette affaire met clairement en lumière la volonté des ayants droit de combattre le piratage. Récemment, à l’occasion du Midem de Cannes, Hervé Rony, le président du Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (SNEP) a rappelé que sa société n’hésiterait pas à poursuivre en justice les internautes qui abusent des échanges P2P illégaux (voir édition du 26 janvier 2004).