Un juge veut obliger Google à livrer les données de ses utilisateurs

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Le gouvernement américain ayant revu ses exigences à la baisse, la justice pourrait ordonner à Google de lui répondre favorablement.

Un juge fédéral de San Jose en Californie a annoncé, le 14 mars 2005, son intention d’ordonner à Google de livrer les données relatives à ses utilisateurs au gouvernement américain, celui-ci ayant consenti à revoir ses exigences à la baisse. Après avoir, dans un premier temps, demandé à la société de lui remettre des millions, voire des milliards, de requêtes effectuées sur son moteur de recherche, un représentant de l’Etat a déclaré qu’il se contenterait finalement de 50 000 adresses Web et 5 000 requêtes. Un jugement devrait être rendu dans les jours ou les semaines à venir.

Fin 2005, le gouvernement américain demandait à Google de lui fournir toutes les requêtes faites par les utilisateurs, sur une période d’un mois, ainsi que les adresses URL associées, pour limiter par la suite sa demande à un million d’URL et une semaine de recherches anonymes. Le ministère de la Justice (DoJ) prétend avoir besoin de ces informations pour mettre en place une loi visant à protéger les enfants de la pornographie en ligne.

Google a refusé de se soumettre à ces exigences sous prétexte qu’elles entraîneraient une violation de la vie privée des internautes et que sa base de données constituerait un secret commercial . Face à ce refus , le DoJ entamait alors une action en justice contre la société en début d’année 2006 (voir édition du 20 février 2006).

Une demande “inacceptable” et “non pertinente”

“Google est, bien entendu, soucieuse de la disponibilité sur Internet de contenus dangereux pour les enfants, mais cela ne rend pas la demande du gouvernement acceptable ou pertinente”, a répondu la société à l’injonction qui lui avait été adressée en février. D’autres moteurs de recherche, dont ceux de Yahoo, MSN et AOL, ont quant à eux répondu favorablement au gouvernement.

Cette affaire a soulevé des inquiétudes quant au respect de la vie privée des internautes et aux droits du gouvernement d’enjoindre les fournisseurs de services en ligne à lui remettre des données sans le consentement et à l’insu des utilisateurs. Des indiscrétions dans ce domaine pourraient, par exemple, amener ces derniers à garder leurs distances avec les services de stockage en ligne. Cela concerne notamment la fonction de recherche sur plusieurs ordinateurs dévoilée récemment par Google (voir édition du 13 février 2006), qui stocke temporairement les documents personnels des utilisateurs sur ses serveurs.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 15 mars 2006)


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