Un label de confiance pour les tiers archiveurs
Le label de la FNTC permet de certifier les compétences des prestataires assurant l’archivage numérique des documents des entreprises, conformément aux nouvelles dispositions légales.
Désormais soumises à certaines obligations légales de conservation des documents (voir édition du 24 février 2004), les entreprises doivent pour la plupart faire appel à des prestataires externes capables d’assumer cette tâche délicate. C’est la raison pour laquelle la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) a mis en place un label, baptisé FNTC-CA, destiné notamment à formaliser les obligations des tiers archiveurs vis-à-vis de leurs clients.
Elaboré à partir d’une méthode internationale d’audit des systèmes d’information, le FNTC-CA s’attache à garantir aux entreprises que le tiers archiveur labellisé répond à tous les critères exigés en termes de procédures, d’organisation et de savoir-faire technologique. L’obtention du label constitue un engagement pour le prestataire, qui portera une responsabilité en cas de problème juridique lié à la conservation de documents.
Des formats de données interopérables
Afin d’éviter toute dépendance des entreprises vis-à-vis de leur tiers archiveur, des critères d’interopérabilité des formats de données sont également imposés. « Lorsqu’un client décide de changer de prestataire, ce dernier doit être en mesure de fournir, dans un format lisible, l’ensemble des documents qui lui ont été confiés » , précise Gérard Weisz, secrétaire général et responsable de la communication de la FNTC.
Le FNTC-CA est attribué pour une durée d’un an renouvelable par un comité indépendant d’experts. Seules deux entreprises spécialisées dans l’archivage numérique ont à ce jour décroché ce label de confiance : Aspheria, une filiale de La Poste, et Orsid. Mais trois autres candidats seraient actuellement en lice pour l’obtenir, selon le porte-parole de la FNTC.