Un Land allemand impose le blocage de sites aux FAI

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En Allemagne, le Land de la Rhénanie du Nord/Westphalie impose aux fournisseurs d’accès Internet, par décision de justice, le blocage de quatre sites publiant des contenus illégaux. Une première pour le pays qui renvoie au procès en cours en France opposant l’association “J’accuse” aux FAI dans un débat qui prend des dimensions internationales.

C’est un message posté sur la liste de discussion “Politechbot”, tenue par le journaliste de Wired Declan McCullah, qui attire l’attention : les autorités judiciaires du Land de la Rhénanie du Nord/Westphalie ordonnent aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de cette région de l’ouest de l’Allemagne de bloquer l’accès de leurs abonnés à quatre sites. Evidemment, cette affaire fait penser au procès qui se déroule en ce moment en France et qui oppose des associations antiracistes regroupées derrière le mouvement “J’accuse, action internationale pour la justice” à l’Afa (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) et treize de ses membres. “J’accuse” réclame que les FAI interdisent l’accès aux sites racistes, en particulier à un portail baptisé Front14.org (voir édition du 15 juin 2001). Le procès est en cours et les premières audiences ont très vite montré la complexité technique et juridique du débat (voir édition du 4 septembre 2001). Le jugement doit être rendu le 30 octobre prochain (voir télégramme du 3 octobre 2001).

Une loi allemande pour protéger les mineurs

Dans l’affaire allemande, la justice de Düsseldorf s’appuie sur une loi datant du 20 mai 1997, qui s’applique aux médias et vise à protéger les mineurs de certains contenus qu’elle déclare illégaux. Dans la décision de justice (disponible en ligne en allemand – ceux qui ne lisent pas la langue de Goethe peuvent recourir à un traducteur automatique), les noms des sites sont masqués. Toutefois, sans que l’on puisse en être certain, il semble que Front14.org figure sur la liste des sites que la justice demande à quelque 56 FAI de la région de bloquer. L’un des autres sites est Rotten.com, dont l’un des responsables est celui qui a posté le message sur Politechbot. D’ailleurs, Rotten (“pourri” en anglais) signale la décision sur son site.

Le filtrage des sites est une pratique courante dans certains pays. Ainsi en Chine, le gouvernement empêche l’accès à un grand nombre de publications en ligne. Alors que s’ouvre ce week-end le sommet de l’Apec (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique), il semble d’après Reuters que le pays ait un peu assoupli sa politique en permettant notamment l’accès au site de l’agence de presse elle-même, mais également à CNN et à la BBC, ce qui était impossible auparavant.


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