Un logiciel professionnel sur deux est piraté en France

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La France se situe parmi les mauvais élèves de l’Union européenne selon la BSA. Ses armes : sensibilisation et répression.

Pour la deuxième année consécutive, la branche française de la Business Software Alliance (BSA) organise la Semaine du logiciel professionnel. Cette manifestation, qui se déroulera du 15 au 19 novembre prochains, vise à sensibiliser les entreprises ? mais aussi le grand public ? au problème du piratage des logiciels professionnels. Opérations de communication (via 850 radios locales), livre blanc sur le piratage en France et étude TNS-Sofres seront les principaux outils qu’emploiera l’association de défense des éditeurs de logiciels, qui compte notamment parmi ses membres Microsoft, Adobe, Apple, Autodesk, Symantec et Avid.

Objectif : ramener le taux de piratage en France, qui se situe à 45 % en 2003 selon IDC, au niveau de la moyenne européenne, soit 37 %. Si l’usage illégal des applications professionnelles en entreprises a globalement baissé en France, “il est à peu près stable depuis trois ans”, rapporte Bertrand Salord, porte-parole de la BSA France et responsable de la lutte contre le piratage pour l’Europe du Sud chez Adobe. De 51 % en 1995, le taux est descendu à 39 % en 1999, pour remonter à 46 % en 2001. Malgré une certaine stabilité depuis deux ans, la France reste parmi les mauvais élèves de l’Europe des Quinze, juste devant l’Italie (49 %) et la Grèce (63 %). Selon la BSA et IDC, le manque à gagner en France représente 2,056 milliards de dollars (pour 2,513 milliards de dollars de logiciels payés). En termes de manque à gagner, la France se classe ainsi 3e derrière les Etats-Unis (6,5 milliards de dollars) et la Chine (3,8 milliards).

Le désir de ne pas payer

Comment expliquer ce phénomène dans un pays pourtant bien doté en matière législative, tant sur le droit d’auteur que sur la contrefaçon ? Selon l’étude TNS-Sofres, 81 % des personnes interrogées expliquent leur comportement par “le désir de ne pas payer”. Le coût des logiciels serait donc la principale cause du piratage. Un avis que ne partage pas Bertrand Salord. “Je ne pense pas que le prix soit un frein”, estime le porte-parole, “d’ailleurs, les logiciels les plus piratés ne sont pas forcément les plus onéreux.” Selon lui, les antivirus sont parmi les logiciels les plus piratés, suivi des systèmes d’exploitation, des applications de bureautique et des logiciels spécialisés selon les secteurs d’activité des entreprises. D’autres raisons expliquent, en partie, le phénomène : l’indifférence (46 %) et un “certain laisser-faire” (54 %) face à un phénomène qui a toujours existé. “Le ‘zéro piratage’ est totalement irréaliste”, concède Bertrant Salord. Même aux Etats-Unis, pays où les licences sont le plus respectées, le taux de piratage atteint 22 %.

Pour Bertrand Salord, “le problème fondamental est qu’il n’y a pas de reconnaissance de la valeur du logiciel”. Problème induit notamment par l’immatérialité des produits numériques, “y compris dans les outils de production”. D’où un travail d’information et de pédagogie mais aussi de répression. L’un des rôles principaux de la BSA est d’ailleurs de mener des milliers d’actions en justice en Europe. En France, la fréquence des contrôles est “importante”, lâche Bertrand Salord, qui refuse cependant d’entrer dans les détails. “Ces données sont confidentielles afin de ne pas permettre aux entreprises de calculer la probabilité de se faire contrôler”, justifie-t-il.

Des poursuites civiles voire pénales

Pour effectuer ses contrôles (qui peuvent aussi se faire par courrier), la BSA passe évidemment par la justice via des demandes de procédure de saisie en contrefaçon auprès des tribunaux de grande instance. Lesquels désignent, si la demande est justifiée, un huissier et un expert en informatique qui effectuent alors une “saisie descriptive”. Ensuite, au nom des éditeurs concernés, la BSA décide de poursuivre au civil, pour dommages et intérêts, ou plus rarement au pénal “quand le contrôle se passe mal ou que l’on constate un véritable trafic”, explique Bertrand Salord. Quant aux faisceaux de présomptions, outre les habituels délateurs (employés licenciés, concurrents…), ils sont établis essentiellement par des agents commerciaux qui, sur place, constatent les irrégularités, selon le porte-parole. Pour l’heure, en cette période de sensibilisation, la BSA propose une trêve des contrôles durant tout le mois de novembre. Une initiative visant à “aider les entreprises à se mettre en conformité avec la loi”.


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