Un super régulateur européen des télécoms ? l’Arcep dit bof

Dans une tribune publiée dans les pages « Idées » des Echos en date du 20 février, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) revient sur la modification du cadre réglementaire des communications électroniques à un niveau européen.

« Idéalement, ce processus devrait aboutir à augmenter le bien-être du consommateur européen. Je crains qu’il ne conduise au contraire à des processus de décision déséquilibrés qui nuiront à une dynamique de progrès », commente Paul Champsaur.

Néanmoins, le représentant de l’autorité en charge de la régulation des télécoms en France reconnaît que la Commission europénne « propose de bonnes idées » comme le fait de « ne pas modifier substantiellement la régulation économique du secteur mais supprimer la régulation là où elle n’est plus nécessaire et renforcer l’indépendance des régulateurs nationaux ».

Ce n’est pas nouveau mais l’exercice est récurrent depuis quelques mois. Paul Champsaur concentre ses critiques sur l’émergence d’une Autorité européenne des marchés de communications électroniques (EECMA) sous l’impulsion de Bruxelles.

« Cela ne fonctionnera pas », tranche le président de l’Arcep. « L’EECMA serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés et, paradoxalement, enverrait un signal en contradiction avec l’idée sous-jacente de disparition progressive de la régulation sectorielle et de convergence vers le droit commun de la concurrence. »

Pour un GRE institutionnalisé et  coordonné

L’Arcep soutient plutôt l’existant c’est à dire la coordination actuelle les structures homologues au sein de l’UE sous la bannière du groupe des régulateurs européens (GRE).

Celui-ci doit « évoluer du réseau informel de régulateurs partageant les ‘bonnes pratiques’ qu’il était à l’origine en une entité créée et reconnue en droit européen, dotée d’une gouvernance effective (…), transparente et responsable de ses actes devant les institutions européennes compétentes ».

Toujours dans la vision de l’Arcep, le duo GRE- Commission européenne pourra très bien « contribuer vigoureusement à l’émergence d’un marché unique des communications électroniques en Europe ».