Un sursis pour l’iPhone 4S en Italie

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Apple iPhone 4S

Le tribunal de Milan estime que les arguments avancés par Samsung à l’encontre d’Apple (violation de brevets relatifs à la technologie 3G) ne peuvent occasionner, du moins dans l’immédiat, le retrait d’un iPhone 4S bien installé sur le marché italien.

Les verdicts se suivent et se ressemblent dans le contentieux qui oppose Apple et Samsung dans une dizaine de pays.

Le dernier épisode de cette interminable saga n’est pas pour contredire une déferlante de décisions à l’encontre du constructeur coréen, face à un iPhone 4S que la justice italienne blanchit de tout soupçon d’infraction à la propriété intellectuelle.

Le 13 octobre dernier, en référé devant le tribunal de Sydney, Samsung écopait de la plus lourde des sentences : l’interdiction de commercialiser sa tablette Galaxy Tab sur l’ensemble du territoire australien.

Quelques semaines auparavant, l’Allemagne avait rendu un jugement similaire, ouvrant la voie au tribunal néerlandais de La Haye, qui s’était quant à lui penché sur le cas des smartphones Galaxy S, S II et Ace, jugés trop ressemblants aux terminaux d’Apple.

L’incriminé avait réagi du tac au tac, tentant de faire barrage à l’iPhone 4S dans plusieurs des pays européens qui devaient être le théâtre de sa sortie en avant-première.

En France, la plainte n’a pas abouti. Le jugement en référé est fixé au 15 novembre. Mais en Italie, Samsung est débouté.

Le parquet de Milan estime que cette injonction qui porte sur un prétendu copyright relatif à la technologie 3G UMTS ne peut occasionner, du moins dans l’immédiat, le retrait d’un iPhone 4S bien installé dans les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile.

L’audience est reportée au 16 décembre. Elle se tiendra en présence des deux parties, comme le précise Le Figaro.


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