Un tiers des plaintes adressées à la CNIL concerne l’Internet et les télécoms

Régulations
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En dressant son bilan 2012, la CNIL met en garde contre les dérives liées à l’exploitation des données personnelles sur Internet. Et se défend de brider l’innovation.

Dans le bilan CNIL 2012, on observe un “record” de plaintes déposées en 2012 : 6017 (+4,9%). Une évolution liée à “l’explosion des données personnelles” et la propagation des usages numériques dans la vie au quotidien.

Et les débats vont s’accentuer avec la dimension big data, open data et l’exploitation des données personnelles par les réseaux sociaux et l’évolution du ciblage publicitaire de plus en plus affiné.

44% des réclamations adressées à la CNIL sont reçues par Internet. Principal motif des plaintes : l’opposition à figurer dans un fichier.

L’an passé, la Commission nationale informatique et libertés a adopté plus de 2078 décisions et a procédé à 458 contrôles, à 43 mises en demeure, 9 avertissements et 4 sanctions financières.

Un tiers des plaintes concerne le secteur Internet – télécoms (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils …), selon le rapport d’activité.

1050 plaintes sont relatives au “droit à l’oubli” qui pourrait être imposé au niveau européen à travers la révision actuelle de la direction sur la protection des données personnelles.

La CNIL se mobilise également pour sensibiliser les jeunes aux risques et bonnes pratiques du numérique (réseaux sociaux, smartphones…). Elle voudrait inciter les pouvoirs publics à faire de l’éducation à l’environnement IT la grande cause nationale en 2014.

La délivrance de labels CNIL “à des produits ou des procédures” a commencé mi-2012 (16 en tout, dont 11 pour les formations et 5 pour les audits de traitement).

Précisons que depuis 2011, la CNIL s’est vue confier deux nouvelles missions : contrôler la vidéoprotection (170 procédures dans ce sens en 2012) et veiller au devoir d’information des opérateurs de communications électroniques en cas de violations constatées de données personnelles.

Sous la présidence d’Isabelle Falque-Pierrotin, la CNIL s’est montrée très active pour associer le comité G29 (regroupement européen des autorités nationales de protection des données) dans le combat relatif aux règles de confidentialité de Google jugées insuffisantes.

Du coup, “une action répressive et coordonnée des autorités européennes est initiée au niveau européen”. Reste à savoir sous quelle(s) forme(s) concrète(s). Cela devrait se préciser d’ici l’été.

Mais, Eric Schmidt, Président de Google, l’a de nouveau déclaré dans une récente interview accordée à la BBC.

Il n’est pas d’accord avec les préconisations du G29 sur la confidentialité des données liée aux services Google alors que le groupe Internet a unifié ses pratiques monde. Le bras de fer continue donc au niveau européen.

Après le coup de gueule du Net-entrepreneur Gilles Babinet qui accusait la CNIL de brider l’innovation, Isabelle Flaque-Pierrotin a déclaré : “Il y a un débat sur ‘la CNIL empêcheuse d’innover en rond’. Nous voulons déconstruire cet a priori.”

Tout en poursuivant : “La CNIL s’est réorganisée pour accompagner l’innovation, avec l’intégration d’une douzaine d’experts techniques. […] Cette direction des innovations et études a souhaité s’insérer dans les milieux qui portent l’innovation”, selon les éléments retenus par LeMonde.fr.

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(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright : sheelamohanachandran2010)


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