Un tribunal américain annule une décision de l’OMPI

Mobilité

L’OMPI ne peut, ni ne veut, se substituer à la loi en cas de règlement difficile d’un cas de cybersquatting. Dans une affaire opposant un particulier à un club de football brésilien, un tribunal américain a statué dans le sens inverse du choix de l’OMPI.

Pour résoudre les conflits de noms de domaine, l’Icann a mis en place une “procédure administrative” nommée UDRP (voir édition du 5 décembre 2001). Mais rien n’interdit de saisir un tribunal. C’est d’ailleurs inscrit noir sur blanc sur le site de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : “La procédure administrative obligatoire n’interdit ni au détenteur du nom de domaine (le défendeur) ni au tiers (le requérant) de porter le litige devant un tribunal compétent appelé à statuer indépendamment.” Et un peu plus loin, on apprend que l’action peut être engagée avant ou après l’ouverture d’une procédure administrative. Une cour d’appel américaine vient de le confirmer en estimant qu’un tribunal de première instance était compétent pour se saisir d’une affaire de cybersquatting. Celle-ci oppose David Sallen à une équipe de football brésilienne au sujet de l’adresse Corinthians.com. En août 1998, David Sallen achète le nom, en mai 2000 les Corinthians Licenciamentos le réclament auprès de l’OMPI. En juillet 2000, l’OMPI ordonne le transfert du nom à l’équipe de football (voir la décision) mais David Sallen saisit alors un tribunal américain, lequel se déclare incompétent. Il fait ensuite appel et c’est le 5 décembre que la cour d’appel a rendu sa décision (disponible en ligne). Elle confirme pour la première fois qu’un tribunal américain est compétent pour les affaires de cybersquatting, même après un arbitrage de l’OMPI.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur