Un vent de liberté souffle sur les pirates allemands

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Après un volume ingérable de plaintes déposées, les procureurs d’un Land allemand ne poursuivront que le téléchargement illégal à but commercial.

Trop c’est trop. Les procureurs de Rhénanie du Nord-Westphalie ne poursuivront plus que le téléchargement illégal à but commercial. Ils ne veulent plus s’embarrasser des poursuites contre les pirates qui téléchargent à des fins personnelles.

“Avec les informations collectées par des équipements anti peer-to-peer, des infractions sont signalées et le parquet est obligé d’enquêter [… ]. Le fournisseur d’accès Internet est alors ordonné de révéler les informations personnelles de l’accusé ensuite menacé de poursuites judiciaires”, explique un article du blog TorrentFreak. En conséquence, les tribunaux du Land allemand sont surchargés de plaintes pour violation du droit d’auteur déposées par les ayant-droits des oeuvres piratées.

Selon une journaliste de Libération, elles se comptent par centaines de milliers. A titre d’exemple, le porte parole du parquet général de Düsseldorf a déjà recensé 25 000 plaintes au premier semestre 2008.

Alors quelle solution apporter? Les procureurs de Rhénanie du Nord-Westphalie n’instruiront que les infractions d’un montant de 3000 euros et plus. Ce n’est qu’à partir d’une telle somme qu’ils considèrent qu’ils ont affaire à du téléchargement illégal à but commercial.

A raison d’un euro par morceau de musique et de quinze euros par film, le calcul est vite fait. Les pirates allemands seront poursuivis en justice à partir de 3000 chansons ou de 200 films téléchargés illégalement. Et il s’agit d’une moyenne. Les films les plus récents ont une plus grande valeur aux yeux de la justice du pays.

Mais cette réglementation ne fait pas l’unanimité. Pour les acteurs principaux de l’industrie du disque allemande, cette nouvelle mesure est  “une catastrophe“, selon les propos rapportés par TorrentFreak. L’idée pourrait quand même faire quelques émules. Notamment en France, alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi “Création et Internet” de lutte contre le téléchargement illégal.


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