Une assurance contre un éventuel procès de SCO

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Les procès intentés par SCO contre certains utilisateurs de Linux sont à l’origine d’un nouveau type de police d’assurance visant à couvrir les frais de justice des entreprises poursuivies.

Aux Etats-Unis, la plainte déposée par SCO Group contre IBM pour violation de ses droits à la propriété intellectuelle relatifs à Unix au profit de Linux – plainte qui a été suivie d’autres plus récentes contre des utilisateurs de Linux comme Daimler Chrysler (voir édition du 4 mars 2004) – a donné l’idée à un New-Yorkais, Daniel Egger, de créer une société d’assurance spécialisée dans la couverture des éventuels frais de justice auxquels les utilisateurs de Linux auraient à faire face dans l’hypothèse où SCO s’en prendrait à eux. La start-up, appelée Open Source Risk Management (OSRM), a présenté hier son offre qui consiste à facturer 3 % du montant total de la couverture. Ainsi, une entreprise qui souhaiterait être protégée à hauteur de 1 million de dollars aura à payer 30 000 dollars par an. OSRM vise également les développeurs libres auxquels elle propose une couverture juridique d’un montant de 25 000 dollars contre le versement de 250 dollars par an. La société d’assurance a par ailleurs constitué un réseau d’avocats spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement des problèmes relatifs à Linux.

Pas de violation de copyright dans les noyaux Linux 2.4 et 2.6

Ces experts ont en effet étudié le code source de Linux pendant six mois et l’ont comparé à plusieurs Unix afin de détecter d’éventuelles preuves de violation des copyright détenus par SCO. De ce travail, il ressort que les noyaux Linux 2.4 et 2.6 seraient exempts de toute contrefaçon. Et en toute logique, selon OSRM, SCO ne peut que perdre ses divers procès. En tout cas, s’ils sont poursuivis en justice par SCO, les futurs clients d’OSRM bénéficieront non seulement d’une couverture juridique mais également de l’expertise d’avocats au fait de la question.

Cependant, il n’est plus tout à fait sûr que SCO ait lui-même les moyens financiers de mener à leur terme les procès en cours. Le fonds d’investissement Baystar Capital réclame en effet le remboursement des 20 millions de dollars investis dans l’éditeur en octobre dernier (voir édition du 12 mars 2004). Selon Baystar, SCO n’aurait pas respecté certaines clauses du contrat qui lie les deux parties. Et la Royal Bank of Canada qui, de son côté, a investi 30 millions de dollars, envisagerait de faire de même. Sans ces apports financiers, SCO aurait du mal à poursuivre sa croisade anti-Linux, étant donnée sa situation financière. Au premier trimestre, clos fin janvier 2004, l’éditeur affichait une perte nette de 2,3 millions de dollars pour un chiffre d’affaires de 11,4 millions de dollars.


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