Une charte de déontologie pour l’utilisation de l’Internet en entreprise

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En l’absence d’une charte de déontologie spécifique, les travailleurs néerlandais ne peuvent être licenciés pour avoir utilisé abusivement l’Internet sur leur lieu de travail. Voilà ce qui ressort d’une étude réalisée par la revue juridique néerlandaise People Planet Profit.

Le magazine People Planet Profit a examiné cinq années de jurisprudence aux Pays-Bas et en a conclu que les juges s’intéressent toujours davantage aux arrangements pris au sein des entreprises. Ils exigent souvent aussi que la charte de déontologie prévoie clairement la sanction du licenciement.

Ce sont surtout les grandes sociétés qui disposent aujourd’hui d’une charte de déontologie quant à l’utilisation du Web et du courriel. C’est moins le cas dans les petites et moyennes entreprises. Il est important de savoir que les entreprises peuvent être tenues pour responsables si un de leurs employés commet des actes illégaux via l’Internet.

Une directive européenne à l’étude

Par ailleurs, on prépare également à l’échelle européenne une directive destinée à empêcher les entreprises de licencier des employés pour ce motif. Cette directive réglerait tous les aspects du respect de la vie privée des travailleurs, ainsi que le contrôle de l’utilisation d’Internet ou du courriel sur le lieu du travail. La directive se base sur le fait que les entreprises feraient mieux d’empêcher les abus que de les rechercher. Le contrôle de l’utilisation d’Internet et du courriel ne serait permis que pour protéger la propriété de l’entreprise ou pour des considérations liées à la santé et à la sécurité. La directive prévoirait aussi que les employés soient avertis à l’avance qu’un contrôle sera effectué.


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