Une commission du Sénat veut taxer les ventes entre particuliers sur le Net

Mobilité

eBay France et PriceMinister ont déniché un amendement dans ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2008 rectificative.

Un concours de la plus belle idée de taxe IT de l’année a été lancée dans les pouvoirs publics : après la taxe télécoms votée par les députés pour financer la suppression de la publicité sur les groupes médias publics, voici une autre perle issue du Sénat cette fois-ci.

eBay France et PriceMinister ont déniché un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finance rectificatives pour 2008 favorisant la taxation des transactions de particulier à particulier réalisées dans le cadre d’une vente sur Internet.

C’est Philippe Marini, sénateur de l’Oise et rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui a déposé cet amendement dans ce projet de loi actuellement en première lecture à la Chambre Haute du Parlement.

Seuil de vente à ne pas dépasser

Quel mécanisme est mis en avant ? La nouvelle taxe imaginée porterait sur les ventes de produits d’occasion réalisées sur des plates-formes CtoC comme eBay ou PriceMinister mais aussi les sites de petites annonces dès lors qu’elles atteignent un certain seuil : 5000 euros hors taxes de ventes par an ou 12 ventes par an.

La commission des Finances du Sénat a déjà prévu d’obliger les sites concernés à déclarer à l’administration fiscale tous les vendeurs particuliers assujettis en fonction des critères pré-déterminées.

Dans un communiqué de presse conjoint (fait rare), PriceMinister et eBay s’alarment de “ce dispositif unique dans le monde qui consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets” et demande “un rejet pur et simple” de cet amendement.


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