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Une commission du Sénat veut taxer les ventes entre particuliers sur le Net
eBay France et PriceMinister ont déniché un amendement dans ce sens dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2008 rectificative.
Un concours de la plus belle idée de taxe IT de l’année a été lancée dans les pouvoirs publics : après la taxe télécoms votée par les députés pour financer la suppression de la publicité sur les groupes médias publics, voici une autre perle issue du Sénat cette fois-ci.
eBay France et PriceMinister ont déniché un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finance rectificatives pour 2008 favorisant la taxation des transactions de particulier à particulier réalisées dans le cadre d’une vente sur Internet.
C’est Philippe Marini, sénateur de l’Oise et rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, qui a déposé cet amendement dans ce projet de loi actuellement en première lecture à la Chambre Haute du Parlement.
Seuil de vente à ne pas dépasser
Quel mécanisme est mis en avant ? La nouvelle taxe imaginée porterait sur les ventes de produits d’occasion réalisées sur des plates-formes CtoC comme eBay ou PriceMinister mais aussi les sites de petites annonces dès lors qu’elles atteignent un certain seuil : 5000 euros hors taxes de ventes par an ou 12 ventes par an.
La commission des Finances du Sénat a déjà prévu d’obliger les sites concernés à déclarer à l’administration fiscale tous les vendeurs particuliers assujettis en fonction des critères pré-déterminées.
Dans un communiqué de presse conjoint (fait rare), PriceMinister et eBay s’alarment de « ce dispositif unique dans le monde qui consiste pour la première fois à taxer les internautes sur la revente de leurs propres objets » et demande « un rejet pur et simple » de cet amendement.
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Categories : Commerce électronique, Vie publique.
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Derniers commentaires
13 Responses to Une commission du Sénat veut taxer les ventes entre particuliers sur le Net-
Le 18 décembre 2008 à 8:44 par idcritic
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Le 18 décembre 2008 à 9:35 par Vincent
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Le 18 décembre 2008 à 11:26 par fromelard
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Le 18 décembre 2008 à 15:48 par Moracle
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Le 18 décembre 2008 à 15:58 par Olivier Gorini
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Le 18 décembre 2008 à 16:38 par Alain
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Le 19 décembre 2008 à 13:25 par concorde28
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Le 19 décembre 2008 à 14:44 par Noah
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Le 19 décembre 2008 à 17:43 par Michel
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Le 19 décembre 2008 à 17:59 par Michel
Commentaires plus récents
Ce gouvernement ne sait plus quoi faire pour financer ses gabgis. On se plaint des délocalisations d’industries et l’on va faire idem avec la « nouvelle » économie ! Pauvre pays qu’est la France ! Sauve qui peut !
Et à quant un annuaire des taxes…
Vive l’économie numérique !! l’Etat est un trust ayant pour filiale commerciale la Direction Générale des Impôts !!!!
Le principe de base des taxes est de payer sur un produit, quand on achète un produit, on paye déjà tout un lot de taxes (TVA, taxes sur les supports numériques, …).
Lorsqu’on le revend (pour différentes raisons), qu’est-ce qui justifie de repayer une taxe sur ce produit?
– Cela n’est pas un gain financier (puisque bien souvent on le revend moins cher qu’on l’a acheté)
– Cela ne peut être de la TVA puisqu’elle a déjà été collectée
– Cela ne peut être encore pour supporter l’industrie de la musique (car les produits sont de tous types)
Bref, c’est tout simplement ridicule et dramatique pour ce pays, cela justifiera encore une fois de plus l’installation de site d’E-commerce dans d’autres pays, ce qui sera une nouvelle perte pour l’économie globale.
De plus, les utilisateurs iront alors vendre leur produits sur des sites étrangers
Il a fumé quoi Mr Marini pour sortir autant de conneries en ce moment ?
N’hésitez pas à déposer un message sur le site de M. Marini (http://www.philippe-marini.net/), auteur de ce magnifique amendement !
Si nous prenons l’habitude de protester à chacune de leurs « innovations », nos élus finiront peut-être par nous écouter ?
Je viens d’aller sur son site et sur la page d’accueil je vois:
« L’amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Marini, en faveur d’une déduction fiscale des pertes boursières du revenu imposable, a été débattu en commission des finances, qui comprend 48 membres, et adopté. »
Où trouvez l’argent pour financer la perte d’argent des riches qui ne revendent pas leurs meubles pour acheter du pain ?
Et bien il suffit de taxer les petites gens qui revendent leurs cadeaux de noël pour manger…
Toujours vouloit taxer!Cette commision du Sénat a été créee, à mon avis, à la demande des commerçants hors internet et en remerciement d’avoir voté pour ces députés de la commission; et pour financer les voyages de notre président…Quand les caisses sont vides tout est bon et surtout le racket sur le dos des pauvres.
Cette taxe est normale et juste.
De nombreux vendeurs « amateurs » concurrences des professionnels de la vente sur eBay et autre CtC. Un pro paye 46% de charges sociales et 23% d’impots, sans compter TVA et taxe pro.
Ces faux particuliers vendent sans payer impots, TVA et charges. C’est purement de la concurrence déloyale.
Quelqu’un qui réalise plus de 5000
Noah, si t’es commerçant et que tu voies certains vendeurs sur Ebay comme de la concurrence déloyale, je le comprends. Y’a assurément quelque chose à faire pour contre les « particuliers » qui affichent 10.000 ventes sur Ebay.
Mais c’est pas pour ça que cet amendement est posé. Morini, il s’assoie dessus ta concurrence déloyale. Il s’en fout. Tout ce qu’il veut, c’est gratter des euros, et tout ce qu’ils savent faire en ce moment, c’est taxer, point barre. Intellectuellement parlant, c’est l’impuissance absolue chez ceux qui nous dirigent en ce moment… La crise, en France, elle a bon dos, et la mouise, on est pas près d’en sortir…
Noah, si t’es commerçant et que tu voies certains vendeurs sur Ebay comme de la concurrence déloyale, je le comprends. Y’a assurément quelque chose à faire pour contre les « particuliers » qui affichent 10.000 ventes sur Ebay.
Mais c’est pas pour ça que cet amendement est posé. Morini, il s’assoie dessus ta concurrence déloyale. Il s’en fout. Tout ce qu’il veut, c’est gratter des euros, et tout ce qu’ils savent faire en ce moment, c’est taxer, point barre. Intellectuellement parlant, c’est l’impuissance absolue chez ceux qui nous dirigent en ce moment… La crise, en France, elle a bon dos, et la mouise, on est pas près d’en sortir…