Une consultation publique pour la loi Internet

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Le gouvernement lance une vaste consultation publique sur les thèmes du respect des libertés sur Internet, la démocratisation de l’accès aux services de la Toile et la sécurité des biens et des personnes.

Le gouvernement propose en consultation publique jusqu’au 5 décembre 1999 de nombreuses propositions et pistes de réflexion qui seront intégrées dans le prochain projet de loi dédié à l’Internet. Ce dernier devrait être soumis au Parlement dans le courant de l’année prochaine.

Le texte consultable sur le site du ministère de l’Economie et des Finances fait rapidement le point sur le thème du respect de la libertés et des informations personnelles sur Internet. Ce sujet concerne par exemple la responsabilisation des hébergeurs de sites Web, qui a fait du bruit à l’occasion de l’affaire Estelle Halliday. Les points de réflexion s’articulent aussi sur la brevetabilité des logiciels, le développement de l’accès pour tous à Internet et la sécurisation des transactions pour le commerce électronique. Une synthèse de la consultation publique sera présentée en décembre par les ministres Dominique Strauss-Kahn (Economie), Elisabeth Guigou (Justice), Catherine Trautmann (Culture) et Christian Pierret (Industrie).

Pour en savoir plus : La consultation publique


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