Une médiation est ordonnée par le juge Jackson

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Microsoft et le ministère américain de la justice devront négocier. Le juge Jackson a nommé un médiateur qui tentera de rapprocher les positions des deux parties.

Vendredi 19 novembre, le juge Jackson a annoncé la nomination de Richard Posner, un juge fédéral, comme médiateur dans le procès qui oppose Microsoft au ministère américain de la justice et à 19 états de l’Union. Une mission délicate alors que les deux parties semblaient vouloir poursuivre la procédure judiciaire coûte que coûte. Thomas Jackson a prévenu par avance: il faudra faire vite. Il n’est pas question de retarder le calendrier de la procédure rendu public la semaine dernière qui fixe les dates de remise de documents réclamés aux deux parties et prévoit d’ultimes auditions le 22 février prochain.

Microsoft s’est déclaré très satisfait à l’annonce de la nomination du médiateur. “Nous travaillerons avec le juge Posner pour tenter de trouver une solution raisonnable et équitable“, a expliqué un porte-parole de l’entreprise. Du côté des autorités antitrusts, on se félicitée de la bonne nouvelle, tout en soulignant avec fermeté la volonté de régler les “sérieux problèmes de compétitivité soulevés dans les premières constatations [du juge Jackson]”.

Selon la presse américaine, le juge Posner est l’une des autorités les plus respectées du monde judiciaire américain. Il passe pour être peu favorable à l’éclatement des monopoles.

Cité par l’agence Reuters, Jonathan Baker, un universitaire qui enseigne le droit antitrust, insiste sur l’impact du choix du médiateur. “Si le juge Posner explique à Microsoft qu’une décision du juge Jackson à son encontre a toutes les chances d’être maintenue en appel, Microsoft devra prendre cette décision très au sérieux.

Si les boursiers ont accueillis favorablement la nomination d’un médiateur, l’horizon ne se dégage pas pour Microsoft. Comme prévu par les experts, le sévère réquisitoire dressé à l’encontre des pratiques de Microsoft par le juge Jackson dans ses premières constatations, suscite de nouvelles actions judiciaires privées. Trois avocats ont en effet annoncé le démarrage d’une action judiciaire collective au nom de millions de citoyens californiens. Les Class action suits constituent une particularité juridique du droit américain qui est fréquemment utilisée par les avocats pour obtenir des compensations collectives auprès des industriels. Cette fois, il s’agit de faire condamner Microsoft pour avoir profité de son monopole dans les systèmes d’exploitations pour surfacturer Windows 95 et 98 aux consommateurs. Les avocats espèrent obtenir pour chaque client de l’entreprise en Californie trois fois le montant du surcoût que le tribunal pourrait reconnaître s’il juge Microsoft coupable. Il leur faudra attendre un jugement définitif du juge Jackson pour pouvoir étayer leurs accusations.


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