USA : des sites gouvernementaux hors-la-loi

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Aux Etats-Unis, 64 sites du gouvernement ne respectent pas les règles de protection des données personnelles et emploient notamment des cookies permanents alors que l’administration les interdit. Ce rapport préliminaire arrive alors que les associations de défense de la vie privée réclament la nomination d’un responsable de ces questions.

La nouvelle fait désordre : alors que les Etats-Unis préparent une loi sur la protection des données personnelles (voir édition du 19 mars 2001), le rapport préliminaire d’un comité sénatorial américain met en avant les carences des sites gouvernementaux. “Bien que moins d’un tiers du rapport ait été achevé”, peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du comité sénatorial américain chargé des affaires gouvernementales, “les inspecteurs généraux ont déjà mis en évidence 64 sites d’agences fédérales employant des cookies permanents interdits et des moyens de collecte d’information dont l’utilisation a été restreinte l’été dernier par l’administration Clinton”. D’après Fred Thompson, président du comité sénatorial, il est urgent que le gouvernement actuel réagisse. “L’une des premières priorités de l’administration Bush devrait être d’examiner l’incapacité de la précédente administration à respecter ses propres règles de respect de la vie privée sur Internet”, réclame-t-il.

Les associations montent au créneau

Coïncidence ou non, un groupe de défenseurs du respect de la vie privée vient d’adresser une lettre au directeur de l’Office of management and budget (OMB). La Privacy foundation, la Consumer action ou encore la Free congress foundation, auxquelles se sont joints des juristes, réclament que le président Bush nomme un nouveau responsable du respect de la vie privée. “Nous craignons qu’en l’absence de ces personnels dédiés uniquement au respect de la vie privée, on revienne à des temps où ces questions faisaient l’objet de réflexions après coup du gouvernement… et le personnel de l’OMB ne savait que peu de choses des problématiques liées à la gestion des données personnelles intéressant le pays”, souligne la lettre qui déplore la place vacante.

Le rapport préliminaire dévoilé par le Sénat américain tombe à pic. Il révèle ainsi que plus de la moitié des pages du ministère de l’Education collectant des données personnelles ne possèdent pas de présentation de la politique de gestion de celles-ci. Pire : neuf d’entre elles enregistrent les adresses e-mail des internautes sans les prévenir. Même chose ou presque du côté du ministère du Trésor. Un des sites de l’administration est administré par une société privée qui emploie un cookie permanent alors que l’administration Clinton avait formellement interdit leur emploi. De plus, un contrat confère à cette société la propriété de toutes les données collectées… Les sites gouvernementaux concernés sont, pour l’instant, l’administration des services généraux, les ministères du Transport, de l’Energie, du Trésor, de l’Education et de l’Intérieur, ainsi que le site de la Nasa. Certaines administrations ont même avoué qu’elles ne savaient pas combien de sites elles administraient. Tout cela fait plutôt désordre !


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