USA : la FCC veut ériger un rempart autour de la neutralité Internet

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En harmonie avec la position de Barack Obama, Tom Wheeler, Président de la FCC, prône un Internet “rapide, juste et ouvert” pour les réseaux fixes et mobiles. Très ambitieux.

La neutralité Internet. Un point, c’est tout.

Après l’appel lancé en novembre dernier par Barack Obama visant à conforter cette vision, la Federal Communications Commission (FCC) prend le relais.

Son président Tom Wheeler prône un Internet “rapide, juste et ouvert” (“fast, fair and open”) dans une tribune diffusée début février sur le site Internet de Wired.

“Les opérateurs de réseaux à haut débit ont une motivation compréhensible pour gérer leurs réseaux visant à optimiser leur business. Mais leurs initiatives ne sont pas pas toujours optimisées pour les utilisateurs de leurs réseaux”, estime Tom Wheeler.

“Le Congrès a donné à la FCC une grande marge pour réactualiser les règles visant à prendre en compte les changements de comportement associés aux technologies et les places de marché. Et ce, afin de protéger les consommateurs.”

Gare à la dérive. “Initialement, je pensais que la FCC était en mesure d’assurer un Internet ouvert à travers la définition d’une ‘sobriété commerciale’ [“commercial reasonableness” dans la version originale] en vertu de la Section 706 de la loi sur les télécommunications de 1996″, explique Tom Wheeler.

“Alors qu’une récente décision de justice semblait esquisser une feuille de route pour appliquer cette approche, j’ai exprimé des inquiétudes vis-à-vis de ce nouveau concept susceptible d’être perçu comme raisonnable pour les intérêts commerciaux et non pour les consommateurs.”

Une référence à la bataille menée par le câblo-opérateur Comcast visant à faire payer davantage Netflix en raison de la forte consommation de bande passante liée à la popularité du service de vidéo à la demande.

La FCC va donc user de ses prérogatives pour renforcer la “protection d’un Internet ouvert” et proposer “les plus fortes dispositions jamais edictées” en matière de neutralité Internet par cette agence fédérale en charge de la régulation des communications électroniques.

Les prestations premium de trafic prioritaire (visant à fluidifier la diffusion d’un service plutôt qu’un autre) seront interdites, comme celles visant à limiter voire bloquer l’accès à des contenus et services légaux. Bref, la FCC veut éviter l’écueil de l’Internet à deux vitesses pour le fixe et le mobile.

Sauvegarder la neutralité Internet paraît un énorme challenge face aux défis technologiques et à la pression du marché.
Cette intention louable risque d’être malmenée en raison des lobbys du business.

“La FCC n’a pas besoin de prendre de décisions aussi radicales”, a déclaré un porte-parole de l’opérateur Verizon, interrogé par Bloomberg. “C’est tout à fait contre-productif, car une régulation lourde va créer de l’incertitude et refroidir les investissements.” 

Prochain round à la fin du mois de février : la FCC devrait édicter ses premières mesures mais le débat risque d’être houleux.

(Crédit photo : Shutterstock;com –  Droit d’auteur : stockCe)


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