Usage personnel de l’Internet dans l’entreprise : la justice fixe des limites

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Selon la Cour de cassation, une connexion de 41 heures sur un mois à des fins personnelles à partir d’un poste de travail suffit à justifier un licenciement pour faute grave.

“La connexion du poste pendant des heures démontre que Eric P… [identité du salarié] ne consacrait pas toute son activité à l’entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles”, peut-on lire dans l’arrêt de la Cour de cassation. “Un comportement fautif”, estime la plus haute juridiction judiciaire de France.

Sachant que seul ce collaborateur avait un droit d’accès à la connexion Internet au sein de l’entreprise. Fait aggravant : l’employé aurait essayé de camoufler cette pratique en effaçant ses traces de navigation. “Cet effacement, qui ne peut être le fruit d’une inadvertance (…), constitue une preuve suffisante de l’utilisation par Eric P… à des fins personnelles du matériel informatique mis à sa disposition par l’employeur”, poursuit la Cour de cassation.

Du coup, les demandes d’indemnisation du salarié sont rejetées : paiement d’un rappel de salaire pour la durée de la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’Internet mais aussi les e-mails

Une autre affaire du même acabait est en cours : début février, un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Angers a justifié le licenciement d’une salariée, renvoyée par son employeur pour une utilisation abusive d’Internet sur son lieu de travail.

Motifs du litige : l’envoi de 156 e-mails personnels en deux mois à partir de la messagerie électronique de l’entreprise. Selon un article du Figaro en date du 4 février 2009, la personne mise en cause a décidé de faire appel.


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