Vente liée : l’Aful et l’April dénoncent les “mensonges” de Luc Chatel

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La suppression d’un amendement de la Loi pour la modernisation de l’économie imposant le détail des prix des ordinateurs enflamme les associations du Libre.

Chatel : Pinocchio“, “Chatel l’opportuniste“… L’Aful (association francophone des utilisateurs de linux et des logiciels libres) et l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) n’y vont pas avec le dos de la cuillère pour qualifier l’attitude du Secrétaire d’État à la Consommation face aux problématiques de vente liée (ordinateurs et logiciels qui l’accompagnent). Le Secrétaire d’État est simplement accusé d’avoir balayé un amendement de la loi sur la modernisation de l’économie (dite LME, validée par les députés.)

Déposé par Christian Paul (député PS) et le groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), l’amendement 999 rectifié imposait l’affichage détaillé du prix d’un ordinateur permettant ainsi de distinguer les tarifs des logiciels du montant global de l’offre. Une mesure notamment soutenue par le groupe de travail Racketitiel au sein de l’Aful et qui vise à offrir au consommateur le choix des logiciel, et en particulier du système d’exploitation, proposé à l’achat de leur ordinateur. “Sauf exception, il est impossible d’acheter l’ordinateur de son choix sans acheter simultanément des logiciels préinstallés“, souligne l’Aful. Le système Windows de Microsoft étant le premier de ces logiciels préinstallés que l’association montre du doigt.

Plus grave, pour les deux associations militantes, Luc Chatel ment délibérément. “C’est au moins la troisième fois que Monsieur Chatel ment sur ce sujet“, avance l’Aful. A l’occasion des discussions autour de la loi sur la Consommation, le Secrétaire d’Etat avait déjà estimé qu’il n’y avait pas lieu de légiféré sur la question de la vente liée. Plus récemment, en réponse à une question écrite du député (PS) Philippe Tourtelier, Luc Chatel bottait en touche en laissant le soin à la justice de trancher la question.

Une opération de diversion

Cette fois, c’est en pleine séance à l’Assemblée nationale que Luc Chatel a affirmé que “la jurisprudence a parallèlement validé la pratique de la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation pré-installé, considérant que disposer d’un appareil prêt à l’emploi était un avantage pour le consommateur. Il n’est donc pas utile de modifier cet article du code“.

Une déclaration d’autant plus étrange que les derniers jugements pour vente liée se sont soldés à l’avantage des consommateurs. Et les conclusions attendues le 24 juin prochain de l’audience entre l’UFC-Que choisir poursuivant Darty pour vente liée en regard des articles L.111-1, L.113-3, L.122-1 du code de la consommation, pourraient faire définitivement jurisprudence.

Enfin, l’April se dit “troublé” par l’attitude du ministre qui, quand il était député, s’inquiétait du sort des consommateurs face aux offres d’ordinateurs livrés avec Windows. “Il semblerait donc qu’une fois au sommet de l’État on doive forcément soutenir les monopoles au détriment des consommateurs“, s’interroge l’Aful qui pousse la question de savoir si “l’État français serait-il lié à la firme Microsoft?

La question de la vente liée n’est pas tranchée pour autant. Le 3 juillet prochain, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) tiendra une réunion de synthèse au cours de laquelle elle rendra son rapport, fruit de deux ans de consultations. Mais cet organisme étant sous la tutelle du Secrétariat d’Etat à la Consommation, l’issu semble connue d’avance pour les associations du libre. “Nous saisirons pleinement l’occasion d’avoir un dialogue constructif avec les professionnels; mais tout cela ressemble à une opération de diversion“, conclut Jérémy Monnet, administrateur de l’April.


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