Vente liée PC-OS Windows : MSI est à nouveau pointé du doigt

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Un tribunal de proximité d’Annecy a condamné le constructeur MSI, qui ne voulait pas rembourser à un client la partie licence du système d’exploitation Windows.

Voici une nouvelle affaire de vente liée PC-OS Windows opposant un consommateur lambda (M. Baratte) et un constructeur informatique  (MSI).

Dans un jugement en date du 18 janvier 2010, la juridiction de proximité d’Annecy (Haute-Savoie) a condamné MSI à rembourser ce client, rapporte l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres) sur son site Internet.

Le constructeur a dû le dédommager d’une somme de 114 euros au titre du remboursement des licences et 100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Cela devient un grand classique dans ce type de litige : fin 2008, M. Baratte achète un ordinateur de marque MSI, qui est proposé avec des licences pour le logiciel Windows Vista.  Le client refuse cette offre couplée, ne souhaitant acquérir que le hardware dépourvu de système d’exploitation.

C’est possible lors de l’achat de l’ordinateur en refusant le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) Microsoft Windows Vista Home Premium OEM. Dans ce cas, le constructeur est sommé de rembourser les licences Windows.

Il s’est alors adressé au constructeur pour obtenir ce remboursement conformément aux termes du CLUF. Sauf que bien entendu, MSI a alors refusé de lui rembourser quoi que ce soit, malgré de multiples relances et l’intervention de l’UFC-Que Choisir dans l’espoir de trouver une solution de conciliation. M. Baratte a alors choisi de porter l’affaire en justice.

Le hic, c’est que le constructeur refuse ce reversement sous prétexte que “le client avait été informé de la nature exacte du produit au moment de l’achat et qu’il lui était loisible d’acquérir un ordinateur sans OS auprès d’un autre fournisseur”, peut-on lire dans le jugement disponible au format PDF sur le site de l’AFUL.

Opération séduction de MSI ratée

Cela ne décourage pas le client concerné qui s’adresse à l’association UFC-Que Choisir en vue d’une solution à l’amiable.

Mais il faudra arriver au stade de la procédure judiciaire pour que MSI commence à écouter finalement les doléances de M Baratte. Le constructeur propose un règlement financier (un chèque de 100 euros, à savoir 30€ de remboursement pour les licences et 70€ de frais) en échange de sa discrétion sur cette affaire.

Mais le client ne cède pas à l’opération séduction de MSI et maintient la procédure de jugement de proximité jusqu’au bout.

Plusieurs affaires ont déjà éclaté dans ce sens en France. Récemment, un dossier similaire est apparu en Italie sous la forme d’une action collective.

“Ces affaires ne représentent que l’infime partie émergée d’un énorme iceberg de consommateurs mécontents qui voudraient seulement avoir le choix de ne pas payer pour des logiciels qu’ils ne souhaitent pas forcément utiliser lors de l’achat de tout nouvel ordinateur”, commente l’AFUL qui parle de “racketiciel”.


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