Vente de livres sur Internet : Amazon France contrarié dans sa stratégie tarifaire

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Après l’Assemblée nationale, Le Sénat a adopté la proposition de loi pour encadrer les conditions de VAD des livres. Fini le cumul de la remise de 5% + gratuité des frais de port. Cela vaut pour Amazon mais aussi la FNAC

Amazon est prié de bien se tenir dans les avantages clients consentis en vendant des livres. Trop, c’est trop, estiment les parlementaires français.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a voté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres. Elle est destinée à empêcher des distributeurs Internet influents comme Amazon de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%. Une pratique “déloyale” qui déstabiliserait le circuit des librairies indépendantes en France (3500 en France).

Cette proposition de loi, initialement déposée en juin 2013 par une série de députés UMP*, avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre 2013. Le Sénat a approuvé le texte en y apportant un amendement et un article additionnel.

“La représentation nationale est unanime : le cumul de la gratuité des frais de port sans minimum d’achat et du rabais systématique de 5% sur le prix du livre représente un risque pour la bibliodiversité, dans la mesure où elle ne permet pas des conditions de concurrence équitable entre acteurs et fragilise les librairies indépendantes”, déclare Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, dans un communiqué.

De son côté, le Syndicat de la librairie française (SLF) se montre satisfait du dispositif. Celui-ci permet de “faire reconnaître que la livraison des livres à domicile a un coût”. Tout en poursuivant : “L’interdiction conjuguée du rabais et de la gratuité va considérablement limiter le ‘dumping’ d’Amazon.” La vente à perte associée aux frais de port est évaluée à plus de 2 milliards d’euros au niveau mondial. Cette technique aurait pour objectif tacite “d’étouffer la concurrence et d’occuper à terme une position hégémonique sur le marché du livre qui lui permettra de relever les prix au détriment des lecteurs”, selon le SLF.

Romain Voog, Président d’Amazon.fr SAS, dément cette version. “Il est évident que nous ne vendons pas les livres à perte car c’est illégal! Si Amazon perd de l’argent, ce n’est pas parce qu’il fait du dumping sur les prix mais parce qu’il investit massivement dans des entrepôts. En France, nous avons ouvert quatre entrepôts dans lesquels nous stockons 800 000 titres différents pour pouvoir servir au mieux les lecteurs“.

Fin novembre, Alexandre Bompard, P-DG de la FNAC, ne jubilait pas non plus, considérant dans Challenges que la “cible est ratée”. “La volonté principale du législateur était de ne pas laisser Amazon en position hégémonique face aux librairies indépendantes. Qu’en disent les dirigeants d’Amazon ? ‘Cette loi est pour nous sans conséquence”. Le patron de la FNAC préfère le doigt là où cela fait vraiment mal : “la distorsion de la concurrence liée à des règles fiscales différentes”.

Cette proposition de loi s’inscrit également dans le plan en faveur de la librairie engagé par le ministère de la Culture et de la Communication, qui a notamment abouti à la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien en faveur des librairies indépendantes, financés à hauteur de 11 millions d’euros par des fonds publics et à hauteur de 7 millions d’euros par les éditeurs. “Elle permet également la modernisation du contrat d’édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l’adapter à l’essor du livre numérique”, estime le ministère.

* Christian Jacob, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Hervé Gaymard, Christian Kert, Guy Geoffroy et Julien Aubert.

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(Source infographie : Sénat.fr)

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