Vente de livres sur le Net : la loi “anti-Amazon” est définitivement adoptée

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Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté la proposition de loi destinée à encadrer les conditions de vente à distance de livres. Remise de 5% et gratuité des frais de port ne pourront plus être cumulés.

Destinée à empêcher des distributeurs Internet influents de cumuler, dans le cadre de la vente de livres à distance, la gratuité des frais de port et la remise autorisée de 5% sur le prix éditeur, la loi dite “anti-Amazon” a été définitivement adoptée ce jeudi.

Après l’Assemblée nationale le 20 février dernier, le Sénat a approuvé à l’unanimité, en première lecture, ce texte déposé à l’origine en juin 2013 par les députés UMP Christian Jacob, Bernard Accoyer, Yves Albarello, Hervé Gaymard, Christian Kart, Guy Geoffroy et Julien Aubert. Dans le communiqué émis pour l’occasion, Aurélie Filippetti évoque “l’aboutissement d’une des mesures concrètes du plan du gouvernement en faveur des librairies indépendantes”*.

La ministre de la Culture et de la Communication souligne par ailleurs “la convergence de vue de l’ensemble des forces politiques du pays en matière de préservation de la diversité culturelle”. Elle est secondée dans son propos par le Syndicat de la librairie française (SLF), qui se déclare satisfait d’un dispositif permettant de “faire reconnaître que la livraison des livres à domicile a un coût”.

Pour les représentants du SLF, la vente à perte associée aux frais de port a pour objectif tacite d’étouffer la concurrence et d’occuper à terme une position hégémonique sur le marché, entraînant à terme une hausse des prix au détriment des lecteurs. Pour Romain Voog, président d’Amazon.fr SAS (principale cible de cette loi), il n’y a pas lieu d’évoquer un dumping sur les prix : si son groupe perd de l’argent dans cette activité, c’est dû aux investissements massifs dans ses entrepôts.

Il aura tout de même fallu un an pour que la proposition devienne loi. L’Assemblée nationale avait d’abord adopté le texte le 3 octobre 2013. Le Sénat lui avait répondu en janvier 2014 par l’ajout d’un amendement et d’un article. Une version validée dans la foulée par la Chambre basse… puis à nouveau par les sénateurs en date du 20 février 2014.

Mais selon les lois européennes, un tel texte constitutif d’une règle technique doit nécessairement être déclaré à Bruxelles au moins 3 mois avant son adoption définitive, afin que la Commission puisse juger des éventuelles “barrières commerciales injustifiées” qui pourraient en résulter dans l’espace économique.

Or, le gouvernement n’a effectué cette démarche que le 16 janvier, après l’adoption par le Sénat. Comme le note Le Monde, aux termes de la jurisprudence de la Cour européenne, le non-respect de cette période dite de statu quo entraîne l’inapplicabilité du texte. Dans ce contexte, il a fallu amender le texte et solliciter un nouveau passage devant le Sénat.

Dans l’état actuel, cette nouvelle loi ne remporte pas l’adhésion de Bruxelles, qui dénonce le “faible nombre” d’études réalisées en amont pour jauger les effets potentiels. Les inquiétudes portent également sur les conséquences pour les petites librairies en ligne.

* Parmi ces mesures, la création d’outil adaptés au soutien de la trésorerie des librairies indépendantes, la mise en place d’un médiateur du livre, la reprise de 39 librairies de l’ancien réseau Chapitre et la signature de conventions entre les Régions et le Centre National du Livre.

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