La vice-présidente de l’Assemblée nationale veut refaire Google

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Sandrine Mazetier veut mettre un terme à la position dominante de Google et demande une intervention du gouvernement “en cas de carence des autorités de régulation”.

Sandrine Mazetier tape fort contre Google.

La vice-présidente de l’Assemblée nationale (par ailleurs députée du 8ème arrondissement de Paris) a posé une question écrite au gouvernement qui a été publiée dans le JO du 27 novembre.

Repérée par PCinpact, elle est assez audacieuse.

En s’adressant à Fleur Pellerin (ministre chargée des PME – innovation – Economie numérique), Sandrine Mazetier s’inquiète du poids dominant de Google sur le marché de la recherche sur Internet.

La députée “demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend appliquer afin de garantir le pluralisme et, en cas de carence des autorités de régulation, si elle entend prendre des mesures adaptées et proportionnées”.

Plusieurs pistes sont suggérées : “séparer les activités de moteur de recherche vers les liens naturels et les activités verticales favorisant les propres contenus du monopole”, “assurer la transparence du code de l’algorithme afin d’en finir avec les manipulations et les référencements discriminatoires”, “mettre un terme aux pratiques exclusivité”.

“Cette situation, liée au fait que Google détienne plus de 90 % de parts de marché en France, voire 95 % sur les téléphones mobiles, soulève de nombreuses questions structurantes”, s’inquiète la députée.

Elle rappelle que Google se voit reprocher des pratiques anti-concurrentielles et notamment de discrimination, de manipulation des résultats ou de clauses contractuelles d’exclusivité.

Un avis de l’Autorité de la concurrence en date du 14 décembre 2010 soulignait déjà que “Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche.”

Face à ces abus, des sociétés Internet françaises ont porté plainte devant la justice pour obtenir des réparations.

En février, Bottin Carto, spécialiste de la cartographie interactive, a obtenu une condamnation de Google pour l’exploitation de Google Maps via le tribunal de commerce de Paris (le groupe Internet américain a fait appel).

Dans cette même question écrite, Sandrine Mazetier s’insurge également contre “les menaces proférées par Google de déréférencement des sites des éditeurs de presse, alors qu’ils proposent une solution tendant à faire respecter leurs droits intervient sur le respect du pluralisme sur internet et au-delà.”


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