Vidéos en ligne : le CSA s’interroge sur la régulation de Dailymotion ou YouTube

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Dans une correspondance entre le CSA et l’ASIC, la question du statut des plateformes de partages vidéos et d’une éventuelle évolution du cadre législatif est posée.

Une polémique a éclaté entre le CSA et l’ASIC à propos de la perception des plateformes de partage vidéos et leurs responsabilités.

Dans quelle mesure l’autorité de régulation audiovisuelle compte disposer d’un droit de regard sur Internet ? Michel Boyon, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a écrit une lettre adressée à Giuseppe de Martino*, Président de l’Association des sites Internet communautaires (ASIC) qui a vocation à défendre les intérêts des services Internet comme Deezer, Facebook, Spotify,Google ou eBay.

Selon La Tribune qui a eu accès à cette correspondance, “le CSA s’interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d’ailleurs des rémunérations au titre du droit d’auteur et des droits voisins.”

L’autorité de régulation audiovisuelle chercherait donc à faire bouger les lignes sur la question des statuts des plateformes de partage de vidéos : simple hébergeur technique (conformément à la loi pour la Confiance dans l’économie numérique ou LCEN) ou métier d’éditeur au regard du travail d’éditorialisation effectué pour mettre en avant les vidéos ?

Une question qui revient souvent dans les conflits judiciaires opposant ayants droit aux distributeurs communautaires de vidéos ou dans les hémicycles du Parlement.

En fonction du profil retenu, les responsabilités sont différentes.

“Les éditeurs télé ou en ligne reversent une partie de leur chiffre d’affaires à la production française, et sont tenus de respecter des quotas en matière de diffusion des œuvres”, rappelle l’article de la Tribune.

En l’état actuel, Dailymotion et YouTube en sont exemptées. Mais cela pourrait changer avec la régulation audiovisuelle à l’ère de la convergence (tous les contenus sont accessibles sur n’importe quels supports : PC, tablettes, smartphones…).

Rappelons que le CSA a mis en place mi-février “une commission de suivi des usages de la télévision connectée (…) afin de mieux appréhender cette télévision de nouvelle génération”.

Elle a émergé après la publication d’un rapport sur le même thème réalisé sous la supervision de Marc Tessier (Video Futur) et remis fin 2011 au gouvernement Fillon.

*Précisons que Giuseppe de Martino est également Secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique.

Crédit photo : © Scanrail – Fotolia.com


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