Vie privée et Internet : le Sénat veut davantage protéger les citoyens

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Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger sur le Net les données privées des citoyens, en mettant en avant un droit à l’oubli et en renforçant les pouvoirs de la CNIL.

Le Sénat a adopté, ce 23 mars au soir, une proposition de loi “visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique”, présentée par les sénateurs de l’Aveyron Anne-Marie Escoffier (Parti Radical de Gauche) et de la Marne Yves Détraigne (Alliance Centriste) .

Ce texte, qui devra encore passer devant l’Assemblée Nationale, a ainsi pour but de mieux protéger les citoyens et les internautes en faisant en sorte que l’ensemble de leurs données personnelles circulant sur le Web soient davantage protégées, à l’heure où des réseaux sociaux comme Facebook font des émules et où les moteurs de recherche sont devenus des outils incontournables alors qu’ils peuvent encore conserver et stocker de 6 à 9 mois les données recueillies sur un internaute.

Cette proposition pourrait remettre sur le devant de la scène le droit à l’oubli, en donnant plus de poids à la volonté des internautes en matière de contrôle des données personnelles. Ainsi, le texte stipule que les citoyens pourront accéder à tout moment à des données privées collectées à leur sujet, et en demander la rectification voire la suppression en envoyant un simple e-mail à l’organisme concerné. Le courrier ne sera alors plus la seule méthode autorisée.

L’adresse IP est “une donnée à caractère personnelle”

Ce texte note aussi qu’un travail d’éducation devra être mis en place pour sensibiliser à l’école les plus jeunes aux problématiques liées à la protection de la vie privée sur Internet et les aider à mieux utiliser le Web en les informant “des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification […]”.

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