Vie privée et TIC : la Commission européenne s’inquiète des transgressions

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Sur fond de polémique liée à la technologie Phorm, Bruxelles rappelle à l’ordre le Royaume-Uni, qui manque de rigueur sur la confidentialité des communications électroniques.

Difficile de concilier vie privée et nouvelles technologies. La Commission européenne trouve la situation inquiètante. Après avoir engagé une procédure d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni et de son présumé laxisme vis-à-vis de la technologie Phorm, Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des Médias, a déclaré que “les Européens devaient avoir le droit de décider de quelle manière sont utilisées les informations privées qui les concernent”.

Quels que soient les domaines d’innovation, il faut agir avec prudence : publicité comportementale, puces RFID ou réseaux sociaux (un accord a été finalisé dans ce sens en février avec 17 acteurs implantés en Europe dont MySpace et Facebook).

L’organe exécutif européen se dit prêt à “prendre des mesures” en cas de négligence des fournisseurs de services numériques voir des pays membres vis-à-vis des règles communautaires qui garantissent le respect de la vie privée.

Mercredi, pour la première fois, la Commission européenne a épinglé le Royaume-Uni à propos de la réglementation communautaire en matière de protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de protection des données à caractère personnel.

Phorm n’a rien à se reprocher ?

Une intervention qui serait liée à une série de plaintes d’internautes britanniques concernant la technologie de publicité comportementale Phorm que l’opérateur BT avait testée l’année dernière.

“Nous suivons le dossier Phorm depuis un certain temps et nous en concluons qu’il y a des problèmes à propos de la manière dont le Royaume-Uni transpose en droit national une partie de la règlementation européenne sur la confidentialité des communications”, a déclaré Viviane Reding.

Néanmoins, la start-up britannique mise à l’index dément une quelconque implication. “La technologie Phorm est en complète conformité avec la législation britannique et les directives de l’Union européenne”, peut-on lire dans un communiqué de presse. “Nous ne considérons pas que la procédure initiée par la Commission européenne vis-à-vis du Royaume-Uni aura un impact sur notre plan de développement.”


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