Violation de brevets : VirnetX coince Apple après Microsoft

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Apple a été condamné à verser près de 370 millions de dollars à un éditeur de solutions de sécurité IT pour violation d’un brevet réseau. Celui-ci avait déjà fait plier Microsoft.

Apple a été désavoué face à VirnetX dans une procédure pour exploitation illégale de brevets.

Un tribunal du Texas vient de condamner la firme de Cupertino à verser des dommages et intérêts d’un montant de 368,2 millions de dollars à l’éditeur de solutions de sécurité à l’origine de la plainte.

VirnetX aurait attaqué la « marque à la Pomme » pour un brevet réseau dont il détient les droits sur des produits comme FaceTime (appels vidéo en Wi-Fi via l’iPhone, l’iPad, l’iPod touch ou Mac).

En fait, il s’agirait de dénoncer l’exploitation illégale d’un moyen de « connexion sécurisé entre deux ordinateurs à travers un réseau ».

Initialement, la société lésée demandait un dédommagement de 900 millions de dollars.

En matière de procédure pour défendre ses brevets, VirnetX a déjà sur son palmarès d’autres coups d’éclat.

Cette société était déjà parvenue à faire condamner Microsoft en 2010, aboutissant à un règlement à 200 millions de dollars. Le brevet en litige portait sur des accès sur des réseaux privés (VPN).

Selon CNET.com, d’autres sociétés IT comme Cisco ou Avaya seraient également dans son collimateur.

De son côté, la Commission du commerce international des Etats-Unis (International Trade Commission ou US ITC) a initié le mois dernier une autre enquête portant sur Apple, à la demande de VirnetX.

En cas d’actes ou de méthodes avérés de concurrence déloyale, elle peut interdire l’importation de marchandises aux États-Unis. Mais on n’en est pas encore là avec Apple.

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : RTimages

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