Violation de brevet : Microsoft condamné à verser 388 millions de dollars à Uniloc

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L’éditeur a été reconnu coupable d’une violation de brevet appartenant à la firme Uniloc, portant sur un dispositif anti-piratage incorporé à l’OS Windows XP et aux logiciels Office.

Un tribunal américain a condamné Microsoft à verser pas moins de 388 millions de dollars à la firme américaine Uniloc, pour violation de brevet sur un dispositif anti-piratage. Uniloc s’est spécialisé dans le développement d’applications liées à la sécurité informatique, et n’avait pas hésité à porter plainte contre la firme de Redmond dès 2003, quand il s’est aperçu que Microsoft exploitait illégalement un de ses brevets dans le système d’activation du système d’exploitation Windows XP et des logiciels Office.

Un jury de l’état de Rhode Island, dans le nord-est des Etats-Unis, a donc finalement donné raison à Uniloc. La firme de solutions de sécurité avait en effet été déboutée une première fois en août dernier. Uniloc a cette fois réussi à convaincre la cour fédérale que l’expert mandaté, titulaire d’un doctorat en informatique et chargé de rendre ses conclusions concernant cette violation de brevet, s’était rendu coupable de conflit d’intérêts.

“Uniloc s’est battu pendant pendant six ans contre le géant Microsoft, et la justice a finalement été rendue”, s’est félicité Paul Hayes, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, et représentant d’Uniloc dans cette affaire. Le montant de l’indemnité que devra verser Microsoft est l’une des plus importantes jamais enregistrée dans l’histoire des affaires liées aux violations de brevets.

De son côté, la firme de Redmond n’a pas tardé à régir : “Nous sommes très déçus de ce verdict. Nous pensons que nous ne violons aucun brevet, nous pensons que le brevet d’Uniloc n’est pas valide et que les dommages et intérêts sont injustifiés sur le plan du droit et des faits”, a déclaré Microsoft. L’éditeur a décidé de faire appel de cette décision.

Adaptation d’un article Vnunet.com en date du 9 avril 2009 et intitulé Microsoft fined $388m for patent infringment


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