Violation de brevets Java : vers un revirement de situation ?

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Les 7 brevets Java détenus par Oracle et prétendument utilisés dans Android sont l’objet de toute l’attention d’un juge américain. L’affaire porte désormais sur la connaissance a priori par Google de l’utilisation de ces brevets.

La discorde porte sur 7 brevets détenus par Oracle que Google utiliserait impunément dans son système d’exploitation Android. C’est plus exactement en faisant l’acquisition de Sun Microsystems en 2009 qu’Oracle a indirectement acquis ces brevets via la plate-forme Java.

A la manière de Microsoft qui touche des royalties sur chaque smartphone Android vendu par de nombreuses sociétés, Oracle aimerait valoriser l’utilisation illicite de ses 7 brevets.

L’affaire semblait prendre tournure en faveur de Google, mais Oracle n’entend pas s’en laisser compter aussi facilement. Google a toutefois dégainé une motion Daubert afin de battre en brèche le témoignage des experts dépêchés par Oracle. Les deux parties doivent être entendues à ce sujet le 21 juillet 2011.

Mais le juge William Alsup aurait des informations complémentaires qui laisseraient penser que Google savait pertinemment qu’il violait des brevets Java dans son OS mobile. Tant et si bien que la firme de Mountain View et Oracle auraient cherché à accorder leurs violons. Mais les négociations auraient rapidement avorté pour cause de royalties trop élevées réclamées par Oracle.

C’est dans une lettre que le juge a écrite la semaine dernière que ces informations apparaissent. Mais elle se termine tout de même par des interrogations quant à la véracité de cette prétendue transaction avortée.

L’USPTO (équivalent de l’INPI en France) examine à nouveau les brevets à la demande de Google et la question est de savoir si la cour du Disctrict de Californie du Nord en charge de l’affaire, attendra ou non qu’il statue.

Il semblerait qu’à la lueur de ces nouvelles informations, le juge William Alsup désire statuer au plus vite et pourrait demander à Google et Oracle de s’entendre. La question porterait alors sur le montant que Google devra payer pour l’utilisation des brevets dans son OS open source.


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