Violation de brevets : Kodak est loin de l’emporter sur Apple et RIM

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Dans le dossier qui l’oppose à Apple et RIM, Kodak garde espoir d’être dédommagé du milliard d’euros qu’il réclame pour violation de ses technologies brevetées. Les appareils photos intégrés aux smartphones sont le nerf de cette guerre juridique.

La première plainte déposée par Kodak à l’encontre d’Apple et de RIM date de janvier 2010. Entretemps, les trois sociétés se sont répondu à coup de procès effectivement intentés ou avortés.

Débouté en mai 2011 par un juge de l’International Trade Commission, Apple avait accusé Kodak de violer plusieurs de ses brevets d’imagerie.

Un verdict que les membres de la commission doivent encore examiner. Mais Kodak est pour le moment libéré de ce poids. Laura Quatela, responsable juridique de la société, peut se tourner vers le dossier Apple / RIM.

L’artificière de la plainte déposée auprès de l’ITC a évoqué “une décision favorable” dans ce litige qui l’oppose au Canadien RIM et à l’Américain Apple.

Kodak omet toutefois de préciser que l’ultime décision du juge a été reportée au 30 août. Les investisseurs ne s’y sont d’ailleurs pas trompé. L’action Kodak tombait hier soir à 3,05 dollars (-14,80%).

Pour autant, Laura Quatela s’estime “reconnaissante que la Commission ait décidé de modifier en [sa] faveur la recommandation initiale du juge“.

Le meilleur dénouement pour Kodak verrait les juges décréter un embargo sur les smartphones estampillés Apple et RIM. L’ITC a en effet compétence à interdire l’importation de produits sur le territoire américain. Ni l’iPhone, ni le BlackBerry, ne sont produits aux Etats-Unis.

Le plus envisageable des scenarii déboucherait sur la reconnaissance d’une violation partielle de brevet. Kodak en tirerait un dédommagement moindre en rapport aux sommes envisagées.


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