Violation de brevets : Microsoft et TomTom trouvent un accord

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L’éditeur américain semble avoir gagné la partie : l’accord prévoit que TomTom lui reversera une certaine somme pour pouvoir exploiter les brevets faisant l’objet d’une plainte.

Le conflit pour violations de brevet opposant TomTom et Microsoft aurait pris fin. Le fournisseur de solutions GPS et l’éditeur de logiciels s’accusaient mutuellement. Mais la situation se serait arrangée :  les deux protagonistes auraient signé un accord à l’amiable sur une durée de cinq ans.

Quels sont les termes plus précis de l’accord ? TomTom versera à Microsoft  “une couverture” (“coverage”) pour les huit brevets portant sur la navigation automobile et le système de gestion des fichiers de l’éditeur IT américain et sur quatre autres brevets que Tom Tom avait exploités . Also as part of the agreement, Microsoft receives coverage under the four patents included in the TomTom countersuit. The agreement, which has a five-year term, does not require any payment by Microsoft to TomTom. It covers both past and future U.S. sales of the relevant products. The specific financial terms of the agreement were not disclosed.

The agreement includes patent coverage for Microsoft’s three file management systems patents provided in a manner that is fully compliant with TomTom’s obligations under the General Public License Version 2 (GPLv2). TomTom will remove from its products the functionality related to two file management system patents (the “FAT LFN patents”), which enables efficient naming, organizing, storing and accessing of file data. TomTom will remove this functionality within two years, and the agreement provides for coverage directly to TomTom’s end customers under these patents during that time

La firme de Redmond accusait notamment le constructeur néerlandais d’exploiter au moins huit technologies brevetées par Microsoft dans ses terminaux GPS. L’éditeur américain avait ainsi porté plainte contre TomTom devant un tribunal de Washington et devant la Commission américaine du Commerce International (ITC).

Le constructeur de GPS avait alors répliqué mi-mars en déposant une plainte au tribunal américain d’Alexandrie, dans l’Etat de Virginie, pour la violation de quatre brevets.


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