Violation de brevets : Microsoft et TomTom trouvent un accord

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L’éditeur américain semble avoir gagné la partie : l’accord prévoit que TomTom lui reversera une certaine somme pour pouvoir exploiter les brevets faisant l’objet d’une plainte.

Le conflit pour violations de brevet opposant TomTom et Microsoft aurait pris fin. Le fournisseur de solutions GPS et l’éditeur de logiciels s’accusaient mutuellement. Mais la situation se serait arrangée :  les deux protagonistes ont signé un accord à l’amiable pour le marché américain sur une durée de cinq ans.

Quels sont les termes plus précis de l’accord ? TomTom bénéficiera, grâce à Microsoft, d’une “couverture” (“coverage”) pour les huit brevets portant sur la navigation automobile et le système de gestion des fichiers de l’éditeur IT américain. Egalement inclus dans l’accord, Microsoft recevra une couverture pour les quatre brevets qui avaient fait l’objet d’un dépôt de plainte dans le cadre de la contre-attaque menée par TomTom.

Cette accord de couverture permet à Microsoft permet à TomTom de se mettre en conformité avec ses obligations liées à la licence libre General Public License Version 2 (GPLv2).

En retour, TomTom s’engage à retirer d’ici deux ans de ses produits la fonctionnalité relative à deux systèmes de gestion de fichiers (“FAT LFN patents”), qui permet d’optimiser l’accès aux données fichiers.

La firme de Redmond accusait notamment le constructeur néerlandais d’exploiter au moins huit technologies brevetées par Microsoft dans ses terminaux GPS. L’éditeur américain avait ainsi porté plainte contre TomTom devant un tribunal de Washington et devant la Commission américaine du Commerce International (ITC).

Le constructeur de GPS avait alors répliqué mi-mars en déposant une plainte au tribunal américain d’Alexandrie, dans l’Etat de Virginie, pour la violation de quatre brevets.


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