Violation de brevets MP3 : Apple, Samsung et SanDisk mis en accusation

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Texas MP3 Technologies a déposé plainte contre les trois fabricants pour
violation d’un brevet portant sur des éléments basiques d’un lecteur MP3.

Apple, Samsung et SanDisk se retrouvent sous le coup d’une plainte pour violation de brevet concernant leurs lecteurs médias portables.

Selon les documents judiciaires déposés auprès d’un tribunal de district du Texas, les lecteurs médias portables des trois fabricants utiliseraient un brevet détenu par Texas MP3 Technologies. La société plaignante a officiellement obtenu le brevet le 15 février dernier, à en croire les éléments issus de l’ISPTO (the U.S. Patent and Trademark Office). Soit la veille du dépôt de plainte contre Apple, Samsung et SanDisk.

Initialement déposé par deux inventeurs coréens en 1997, le brevet couvre la plupart des fonctions premières d’un lecteur MP3 portable. Il décrit un ” appareil audio portable permettant de reproduire des données encodées en MPEG qui comprend toute une série d’entrées, un dispositif de stockage des données, un écran, une sortie audio, au moins un processeur et une batterie”.

Texas MP3 Technologies utilise comme domiciliation une simple boîte postale dans la ville texanne de Marshall. La société ne possède aucun site Web ni numéro de téléphone public. L’avocat qui la représente n’a pour l’heure fourni aucune information supplémentaire à ce sujet.

Il est possible que la société Texas MP3 Technologies ait été créée aux seules fins de cette affaire. Dans les affaires de violation de brevet, les tribunaux de l’Est du Texas sont réputés pour trancher en faveur des plaignants, ce qui les amène à juger de nombreuses affaires de cet acabit.

Le plaignant estime que Samsung, Sandisk et Apple violent intentionnellement le brevet dont il revendique la paternité à travers leurs gammes de produits YP, Sansa et iPod. Texas MP3 Technologies réclame aux trois fabricants des dommages et intérêts pour des motifs nons spécifiés et des réparations à titre de sanctions pour avoir enfreint volontairement le brevet en question.

L’iPod d’Apple est le lecteur MP3 qui réalise les meilleures ventes, avec 67% de part de marché sur le territoire américain. A Noël dernier, les lecteurs SanDisk représentaient plus de 14% des ventes de tous les lecteurs de musique numérique, selon les estimations du cabinet d’études Current Analysis.

Ce procès intervient quelques jours après la sanction exemplaire d’un tribunal américain infligée à Microsoft, sommé de verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel-Lucent pour violation de droits d’auteur concernant les lecteurs de musique numérique. Dans cette affaire, Microsoft a été reconnu coupable de violation de droits d’auteur portant sur le développement de son logiciel Windows Media Player.

Un porte-parole de Samsung a déclaré à Vnunet.com que la société avait pour habitude de ne pas fournir de commentaires sur les procès en cours. Apple et Sandisk se sont également refusés à réagir officiellement.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 26 février 2007


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