Violation de brevets : Qualcomm dédommage Broadcom à l’amiable

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Les deux fondeurs enterrent enfin la hache de guerre via la mise en place d’un accord de licence croisé et le versement à Broadcom d’une forte indemnité de la part de Qualcomm.

C’est la fin d’une (très) longue histoire. Après plus de quatre ans de batailles judiciaires, le confit qui opposait Qualcomm et Brodcom pour violations de brevets est en passe de se terminer, grâce à un accord à l’amiable. Le premier a décidé d’accepter de verser au second la coquette somme de 891 millions de dollars, étalés sur quatre ans, avec un premier versement de 200 millions de dollars d’ici la fin juin.

Le geste du fondeur américain à l’égard de son concurrent Broadcom met ainsi fin à l’ensemble des poursuites judiciaires engagées aux Etats-Unis, en Corée du Sud et dans l’Union européenne pour la violation de droits de propriété intellectuelle.

Broadcom avant en effet poursuivi Qualcomm dès 2005 pour des violations de brevets portant sur des technologies relatives à la transmission de données vidéo dans le domaine des téléphone multimédia 3G, et la technologie push-to-talk, proposée par Qualcomm sous le nom de QChat 3.0. La justice américaine avait tranché en faveur de Broadcom.

Pour sceller leur réconciliation, les deux concurrents ont également décidé de mettre également en place un accord de licence croisé, permettant à chacun des deux fondeurs d’élaborer leurs composants et de vendre leurs produits sans aucun risque de poursuites judiciaires pour violation de brevets par Qualcomm ou Broadcom.


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