Violation de brevets : Qualcomm ne peut plus importer de puces 3G aux USA

La guerre des brevets ne s’arrête jamais, surtout dans le secteur IT. Dernière illustration : la Commission internationale du commerce (International Trade Commission), du nom d’une agence fédérale aux Etats-Unis, a annoncé le 7 juin que l’exploitation de puces du groupe américain Qualcomm constituerait une violation de brevet aux dépens du groupe Broadcom, son principal concurrent.

Broadcom avait initialement déposé plainte le 21 juin 2005. En octobre 2006, l’ITC avait jugé que certaines puces de Qualcomm violaient un brevet américain détenu par la firme plaignante en lien avec le fonctionnement de téléphones mobiles multimédia. Il ne restait alors qu’à prendre des mesures qui s’imposaient pour faire appliquer son jugement.

C’est fait. L’ITC a demandé la mise en place d’un embargo sur l’importation aux Etats-Unis de composants 3G issus de Qualcomm destinés aux nouveaux modèles de téléphones portables. Ces derniers devaient faire l’objet d’une commercialisation par des exploitants de réseaux troisième génération comme les opérateurs américains Verizon, Sprint ou ATT.

Outre Broadcom, Qualcomm est également en conflit judiciaire avec Nokia toujours sur des questions relatives à des brevets liés à la 3G et à l’exploitation de ses technologies (en Europe notamment).