Violation de brevets : RIM sort vainqueur d’un contentieux avec Inpro Licensing

Mobilité

Au Royaume-Uni, une juridiction d’appel vient d’infirmer une décision de
première instance qui tournait en faveur du plaignant InPro Licensing.

Research In Motion (RIM) a remporté une victoire dans un contentieux lié à son produit phare : le fameux assistant numérique multimédia BlackBerry.

Mercredi 7 février, une cour d’appel londonienne a infirmé la décision de la Haute Cour de Justice de Londres, qui avait été prise en première instance en février 2006 et qui concernait l’invalidation d’un brevet revendiqué par la société Inpro Licensing basée au Luxembourg. Le brevet en question couvre une méthode permettant aux appareils portables basse puissance d’utiliser des services Web.

La décision prise en première instance soulignait le manque d’innovation et de nouveauté du brevet, tout comme un extrait de la loi européenne en matière de brevet, qui exclut les programmes informatiques de certaines revendications.

Soulagé par l’arrêt de la cour d’appel, RIM a confié sa satisfaction à Vnunet.com. “Cette décision confirme la position de RIM prise de longue date sur cette affaire”, a déclaré la société d’origine canadienne. “RIM s’engage à respecter totalement les droits de propriété intellectuelle, mais nous sommes également prêts à nous défendre contre des décisions que nous jugeons illégitimes.”

La société canadienne a l’habitude des batailles juridiques concernant l’utilisation des technologies brevetées de son BlackBerry. En mars 2006, RIM a été contraint de verser 612 millions de dollars pour régler un litige en matière de brevet l’opposant à la société américaine NTP, laquelle avait menacé d’interrompre le service BlackBerry aux Etats-Unis.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 8 février 2007


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