« Liberticide », « Monstruosité », »Ligne Magnot », « Stigmatisant » « Tous voleurs », « Dangereux »… Vous en voulez encore ? A l’origine de la campagne Ca-Va-Couper.fr, UFC-Que Choisir ne manque pas de diatribes dès que l’association de défense des droits des consommateurs évoque le projet de loi Création et Internet actuellement en cours d’examen devant l’Assemblée nationale.

Mardi matin, elle a organisé une conférence de presse afin de dénoncer ce texte qui apporte une « mauvaise solution » (riposte graduée, Hadopi) à un faux problème (« la crise de l’industrie du divertissement »).

Pêle-mêle, Alain Bazet, Président d’UFC-Que Choisir, et Edouard Barreiro, chargé de mission TIC pour l’association, ont dénoncé l’exploitation de l’adresse IP servant à identifier l’internaute surpris en plein acte de téléchargement illégal.

Une donnée jugée « peu fiable ». Par un constat d’huissiers et un rapport d’expert, l’UFC-Que Choisir assure apporter la preuve « qu’il est à la portée de tous » de pirater une connexion Wi-Fi afin d’usurper une adresse IP pour télécharger.

« Ne dédouanons pas celui qui télécharge », glisse Edouard Barreiro en guise d’avant-propos. Le repésentant est conscient du phénomène de piratage mais refuse de qualifier la France de « champion du monde » dans ce domaine, comme le prétend le gouvernement.

Slides et sources officiels à l’appui, le chargé de mission TIC d’UFC-Que Choisir s’est attelé à pilonner l’argumentation des ayants droit à propos de l’impact considéré comme ravageur du téléchargement sur les industries du divertissement.

« Universal Music International a présenté un taux de marge de 15% cette année. Pour une industrie en crise, on ne devrait pas avoir de souci », relève-t-il. Il souligne ce qu’il considère comme des lacunes de l’industrie du disque : « un modèle économique obsolète » et « un marché de gros verrouillé ».

Un air de déjà vu

La fin annoncée des systèmes de gestions des droits numériques (digital right management), favorisant l’interopérabilité entre les baladeurs numériques, est une étape décisive. Mais, selon Edouard Barreiro, elle ne concernera que les ventes de titres ou albums à l’unité mais pas les services forfaitaires d’écoutes de musique proposés par Neuf, Orange ou MusicMe par exemple.

UFC-Que Choisir propose trois pistes pour « améliorer l’offre légale » : la licence globale, la licence collective étendue (mis en place dans le cadre de la diffusion de musique à la radio) ou « l’encadrement du marché de gros ».

Un air de déjà vu pour ceux qui avaient suivi les débats du projet de loi Droits d’auteurs et droits voisins dans la Société de l’Information (Dadvsi) qui se sont déroulés au Parlement entre décembre 2005 et mars 2006 (voir dossier spécial : droits d’auteur : la foire d’empoigne).

Pour écouter un extrait vidéo des déclarations d’Alain Bazet aux médias audiviovisuels après la conférence de presse, cliquez sur le lecteur ci-dessous : A lire également : dossier spécial Vnunet.fr (réactualisé) : Loi anti-piratage : avis de tempête