Après le fiasco de la licence perpétuelle sur les données des membres un temps voulue par Facebook, le réseau communautaire, pour calmer les esprits, avait promis de demander l’avis de ses utilisateurs avant tout changement des conditions d’utilisation du site. C’est désormais chose faite : Facebook a consulté ses membres jusqu’au 23 avril dernier sur ses nouvelles règles d’utilisation. Ce vote portait sur un texte intitulé « Principes de Facebook et Déclaration des Droits et Responsabilités ».

Premier constat : ce vote n’a pas eu le succès escompté. Seulement 665 654 votes ont été recensés, alors que Facebook compte plus de 200 millions de membres dans le monde. Les textes soumis ont ainsi été approuvés à 74,4%. Ted Ullyot, le conseiller général du site communautaire, ne cache pas sa déception concernant ce faible taux de participation : « Nous nous attendions à un taux de participation plus élevé pour ce tout premier vote, mais nous sommes conscients que ce scrutin était une grande première, pour les utilisateurs comme pour Facebook. Nous espérons que les prochaines campagnes de vote recueilleront une plus large adhésion », écrit-il sur le blog de Facebook.

Seulement, lors de l’instauration du vote concernant ses nouvelles CGU, Facebook avait précisé que les résultats du scrutin ne seraient pris en compte que si au moins 30% des membres actifs y avaient participé, soit 60 millions de personnes. Un quota qui est bien loin d’avoir été atteint la semaine dernière. Facebook a décidé d’en tirer une leçon : « Nous envisageons [... ] d’abaisser le seuil des 30 % de participants que la Déclaration des Droits et Responsabilités impose actuellement pour qu’un vote soit valide« , a expliqué Ted Ullyot.

De nouvelles CGU seront mises en place

Malgré tout, les nouvelles règles d’utilisation du réseau social ont été approuvées à plus de 70% par les votants, et Facebook a donc d’ores et déjà annoncé qu’il allait adopter les « Principes de Facebook » ainsi que la « Déclaration des Droits et des Responsabilités« .

Il n’est donc plus question d’imposer aux membres le concept tant décrié de licence perpétuelle sur les contenus. Ici, l’utilisateur restera le propriétaire de tous les contenus qu’il aura publiés sur Facebook. Toutefois, le site se réserve le droit d’exploiter, sous la forme d’une licence, les contenus mis en ligne par les membres, sans les rétribuer pour autant. Point important : cette licence d’exploitation ne serait plus valable une fois le compte et le contenu de l’inscrit supprimés.