Web 2.0 : le Sénat milite en faveur d’une meilleure protection de la vie privée du citoyen

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Le rapport de deux sénateurs met en exergue les difficultés à protéger ses données personnelles à l’heure du numérique. Pour y remédier, ils souhaitent que la Cnil joue un rôle central.

Les sénateurs Yves Détraigne (Marne – Union Centriste) et Anne-Marie Escoffier (Aveyron – Rassemblement Démocratique et Social Européen) ont présenté au Sénat, le 3 juin dernier, un rapport sur les manques de protection de la vie privée du citoyen à l’heure de l’ère numérique. Intitulé “La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information”, ce rapport s’inquiète de l’émergence de “mémoires numériques” sur Internet qui permettent de récolter des données personnelles, offrant ainsi l’opportunité de suivre un individu dans l’espace et le temps.

“Le droit au respect de la vie privée est aujourd’hui menacé”, explique Yves Détraigne. L’arrivée de nouveaux usages, comme les réseaux sociaux, type Facebook, le GPS, les puces RFID, ou les péages d’autoroute qui permettent des suivre les déplacements, entraînent, sous prétexte d’un nouveau confort apporté par ces technologies, “un manque de vigilance de nos concitoyens”. Et d’ajouter : “Une demande accrue de sécurité conduit nos concitoyens à une plus grande acceptation des systèmes de surveillance numériques à des fins de contrôle”.

Pour faire prendre conscience au citoyen de la nécessité de mieux protéger sa vie privée à l’heure “des nouvelles mémoires numériques”, et pour en faire un “homo numericus” conscient des dangers du Web 2.0 et des systèmes de surveillance électroniques, Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne ont publié 15 recommandations mettant en exergue les points à améliorer pour garantir une protection accrue des données personnelles.

Donner à la Cnil les moyens d’exercer ses missions de contrôle

Les auteurs de ce rapport souhaitent ainsi que soit mise en place une campagne d’information à grande échelle “pour sensibiliser les citoyens aux enjeux liés à la vie privée”. Les deux sénateurs veulent également que la Cnil (Commission de l’informatique et des libertés) tienne un rôle central, qui devra passer par un renforcement de sa légitimité et de ses moyens. A cet effet, le rapport prévoit, comme la Commission l’avait souhaité il y a deux mois, l’instauration d’une redevance payée par les entreprises et les collectivités gérant des fichiers et des données.


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