Web radios : un nouvel accord entre éditeurs et producteurs en France

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Les Web radios non commerciales signent un accord avec les sociétés civiles
de gestion des droits des producteurs en vue de régulariser leur situation.

Alors qu’aux Etats-Unis, les radios en ligne sont toujours en pleine tourmente avec les ayants droit qui leur réclament des sommes démesurées pour diffuser de la musique (voir la dernière contribution à ce sujet sur TheInquirer), en France, l’heure est à l’ouverture vers de nouveaux horizons en France.

Mi-mars, l’association France Webradios, qui regroupe une vingtaine de Web radios associatives, avait annoncé la signature d’un contrat entre les Web radios et les sociétés civiles de gestion des droits des producteurs (SCPP et SPPF).

Une avancée contestée dans un premier temps par Technopol, une association militant pour la reconnaissance et la promotion des musiques électroniques, qui semblait avoir quelques craintes pour les éditeurs avec notamment des coûts de diffusion d’oeuvres protégées encore trop élevés et l’instauration de mesures techniques de protection (DRM) sur les flux audio.

Dans un communiqué envoyé le 12 septembre, les craintes de l’association Technopol semblent toutefois s’être estompées avec l’annonce de la conclusion d’un “contrat expérimental équitable pour toutes les parties”.

Un effort financier pour aider les petites Web radios

Sur le contrat signé avec les producteurs indépendants (SPPF), il n’y a pas de nouveauté notable mais c’est une bonne nouvelle pour les éditeurs qui souhaiteront se lier contractuellement avec la SCPP.

Selon cette dernière société de gestion collective des droits des producteurs, “cet accord, comparable à celui signé il y a près d’un an avec une autre association de Web radios, prend en compte la spécificité des Web radios électroniques, dont souvent moins de 40 % des phonogrammes diffusés appartiennent au répertoire de la SCPP, alors que les phonogrammes diffusés par les autres Web radios appartiennent généralement pour près de 80 % au répertoire de la SCPP”.

Relevons un détail qui a son importance : “le bénéfice de cet accord sera étendu à toute Web radio dont le programme est composé à moins de 40% de phonogrammes du répertoire de la SCPP.”

La Sacem à convaincre

Tout n’est pas encore terminé. Il leur reste à contractualiser avec la Sacem qui n’a pour l’heure pas mis en place de nouveaux contrats pour les petites Web radios indépendantes. La crainte est d’ailleurs toujours la même : des conditions et des coûts déraisonnables ne leur permettraient plus d’assurer la diffusion de leur programme.

Samedi 15 septembre, la présence de la ministre de la Culture Christine Albanel est d’ailleurs annoncée à la neuvième édition de la Techno Parade, l’évènement musical organisé chaque année par Technopol dans les rues de Paris, en vue de rencontrer les éditeurs signataires.

En 2006, Médiamétrie avait noté lors d’une enquête qu’écouter la radio en direct sur Internet était une pratique de plus en plus courante pour les internautes Français. Un message propice à la poursuite du développement des radios en ligne qu’ont bien compris les grands groupes médias et qu’entendront peut-être toutes les parties impliquées dans l’éclosion d’un vrai marché légal de la musique en ligne?


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